Attendu dès lors que l'ordonnance postérieure du 5 janvier 2001, qui rectifie l'erreur matérielle et qui est aussi antérieure à l'arrivée du terme de la détention, n'a pas de portée quant à la prolongation

qu'ayant constaté que la période de service militaire du salarié avait été comptabilisée deux fois, ce qui entraînait un décalage d'un an dans le passage des échelons, l'employeur a rectifié cette erreur

Considérant que le cabinet [O] avait commis une erreur dans le calcul des primes d'ancienneté versées à ses salariés, la société [B] l'a assigné en responsabilité.

; Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés au mémoire en demande susvisé qui sont pris d'un défaut de réponse à conclusions, d'erreurs

[C] fait valoir que l'ordonnance du 19 novembre 2024 est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation, dès lors que la sanction disciplinaire prononcée le 25 mai 2023 à son encontre par

X... qu'il était dispensé, jusqu'à la date de l'entretien préalable, de se rendre à son travail ; qu'en relevant que c'est au terme d'une erreur matérielle qu'il a été mentionné que cette mise à pied n'était

Y... est décédé en cours d'instance; que, par acte du 16 octobre 1992, les époux A... ont assigné les consorts Y... en annulation de la vente pour erreur sur les qualités susbtantielles de la chose

viciant un acte, la prescription quinquennale part du jour où elle a été découverte ; qu'en l'espèce la cour d'appel relève que l'acte du 30 octobre 1975 était viciée par une "erreur quant au prix"

Lucienne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui a rejeté leur requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 février 1995) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le nombre anormalement élevé des erreurs

pris de la violation des articles 710 et 711 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la demande de rectification d'erreur

1988) de prononcer l'expropriation de biens lui appartenant, au profit de la région de la Guadeloupe, alors, selon le moyen, qu'il manque certains visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs

1988) de prononcer l'expropriation de biens leur appartenant, au profit de la région de la Guadeloupe, alors, selon le moyen, qu'il manque certains visas, que le plan parcellaire notifié comporte des erreurs

Y... et Mme Z... ne relèveraient que d'une simple "erreur matérielle", alors que pour M.

commises par lui dans le traitement du dossier de deux clients du cabinet ; qu'en retenant, pour dire fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié, la réalité des erreurs qui lui

X... ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, pris de la violation des articles L. 122-14-2 et L. 122-3-8 du Code du travail ; 1 / que les erreurs professionnelles répétées ne doivent

[E] le fait de n'avoir pas signalé l'erreur de calcul de la prime aux motifs qu'il ne pouvait pas ignorer cette erreur dès lors que les deux lettres de mission l'informaient que le montant de sa rémunération

Par requête du 26 janvier 2022, la société NACC a saisi le tribunal aux fins de rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement et relative au prénom du débiteur, en vue d'être rectifié en