X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Banque populaire de Franche-Compté et de l'Ain, les conclusions de M.

étant pris en ses deux branches, et le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 février 1996), que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL) a escompté

à vue, tirés sur une société du groupe domiciliée dans une autre banque, immédiatement escomptés au Crédit du Nord; que ces chèques alimentaient les comptes soit des intéressés, domiciliés dans d'autres

. ; que ce dernier a proposé à l'une de ses relations personnelles, Patricia B..., d'escompter les six traites en l'assurant qu'elles seraient réglées à l'échéance et qu'en tout état de cause elles

elle disposerait à la date de conclusion du contrat, à l'exclusion des revenus escomptés de l'opération garantie.

courant, l'Eurl Maugueret techniques et conseils a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour avoir tardé près de deux années à lui restituer des effets de commerce dont elle avait escompté

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Limoges, 3 avril 1995), qu'après avoir escompté

X..., responsable de l'agence bancaire de la Banque Populaire de Franche-Comté de Besançon Sant-Ferjeux a estimé à 12 % les frais de banque sur les opérations d'escompte ; que la troisième condition

d'escompte et de diminuer le compte découvert jusqu'à le ramener à la limite de la caution donnée par Pierre X... à concurrence de 550 000 francs des obligations de la société X... à l'égard de la banque

"escompte" avait été raturée et remplacée par celle "d'encaissement" et en avoir porté le montant au crédit du compte de la société Soft Roc, la cour d'appel a pu en déduire qu'il s'était agi d'un escompte

, à la Banque Accord Finance, qui en a inscrit le montant au crédit du compte de la société Fisoferm ; que la Banque Accord Finance a demandé à la société Seel de lui payer cet effet ; Attendu que

profit de la B.B.T.P., de la somme de 220 058,46 francs, représentant le montant d'une "traite" acceptée par le maître et dont la banque était tiers porteur, alors selon le pourvoi, d'une part, que commet

X..., le 30 septembre 1993, une lettre de change à échéance du 10 décembre 1993 d'un montant de 201 145,60 francs qu'elle a escomptée, au début du mois d'octobre suivant, auprès du Crédit agricole de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Vous voudrez bien ne pas tenir compte de ces courriers que vos clients ont reçus par erreur.

société Qualiplast ayant donné lieu à une succession de négociations et de décisions enchevêtrées entre le mois de mai 1991 et celui de septembre 1991, l'existence d'une autorisation de découvert en compte

La trésorerie est fortement excédentaire à l'arrêté des comptes (241 ke).

Le client passe sa commande en toute confiance compte tenu de la notoriété de l'entreprise et ne se rend donc compte qu'à la livraison de la non-conformité de la commande par rapport à ses attentes (mauvaise