Codes de loi français

Article 4

-Est inscrit sur la liste électorale consulaire, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code électoral, tout Français établi dans la circonscription consulaire au titre de laquelle la liste électorale

Article R712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

L'élection des membres de chaque sexe au sein de chaque collège a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le vote est secret.

Article 7

Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour.

Article R28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre les candidats restant en présence.

Article 8

Le scrutin à deux tours est utilisé. Au premier tour la majorité absolue est requise, au second la majorité relative est suffisante. En cas d'égalité des voix au second tour, le membre du jury le plus âgé est nommé président.

Article R142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81

Le conseiller général représentant le personnel de la Banque de France est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Il est rééligible. L'élection a lieu au scrutin secret par vote électronique par internet.

Article R2314-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18

Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.

Article L301

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45

Les déclarations de candidatures doivent, pour le premier tour, être déposées en double exemplaire à la préfecture au plus tard à 18 heures le troisième vendredi qui précède le scrutin. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.

Article R1211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25

Le comité élit, parmi ses membres autres que les représentants de l'Etat, son président ainsi que deux vice-présidents, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres titulaires, présents, suppléés ou remplacés dans les conditions prévues à l'article

Article L52-18-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 09

Les demandes de remboursement des dépenses mentionnées à l'article L. 52-18-2 sont adressées à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au plus tard à 18 heures le dixième vendredi suivant le premier tour du scrutin

Article L2314-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10

Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Article R3441-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Le président est élu au scrutin secret. Aux deux premiers tours, la majorité absolue des membres du conseil d'administration, présents ou représentés, est requise. Au troisième tour, la majorité relative des suffrages exprimés suffit.

Article L7223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83

Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative des membres.

Article 5

Les membres élus du comité élisent parmi eux, au scrutin secret et à la majorité absolue, le président du comité.

Article R947-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 48

Au deuxième alinéa de l'article R. 723-6, les mots : " jusqu'à 18 heures le vingtième jour précédant celui du dépouillement du premier tour de scrutin " sont remplacés par les mots " jusqu'au vingtième jour précédant celui du scrutin ".

Article R937-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Au deuxième alinéa de l'article R. 723-6, les mots : " jusqu'à 18 heures le vingtième jour précédant celui du dépouillement du premier tour de scrutin " sont remplacés par les mots : " jusqu'au vingtième jour précédant celui du scrutin ".

Article 5

L'élection des membres au conseil régional a lieu au scrutin secret de liste à un tour avec possibilité de panachage.

Article L723-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

collège à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour ; b) Douze membres élus par les délégués cantonaux du deuxième collège au scrutin de liste selon la représentation proportionnelle au plus fort

Article L723-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

collège à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour ; b) Douze administrateurs élus par les délégués du second collège, au scrutin de liste selon la représentation proportionnelle au plus fort

Article R811-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89

Le président de la section disciplinaire et deux vice-présidents sont élus par et parmi les membres de la section disciplinaire appartenant aux collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 au scrutin majoritaire à deux tours.