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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
17 juin 2009
CIRCONSTANCES, NATINF 000213 - CONDUITE D'UN VÉHICULE SANS PERMIS, NATINF 007536 - CIRCULATION AVEC UN VÉHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, NATINF 006163 - CONDUITE DE VÉHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38a
28 octobre 2009
28 octobre 2009
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Rennes par jugement Contradictoire en date du 10 SEPIEMBRE 2008, pour CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Eric coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 19/01/2008, à
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade1
27 mars 2008
27 mars 2008
Septembre 2006, signifié à personne le 02 Août 2007, pour REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS RELATIVES AU VEHICULE OU AU CONDUCTEUR, NATINF 000179 CONDUITE DE VEHICULE SOUS L' EMPIRE D' UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
Sur les poursuites engagéesc/Denis X
6253c870bd3db21cbdd85484
15 novembre 2001
15 novembre 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Sur les poursuites engagées contre Denis X... du chef de : * RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87f
29 mai 2008
29 mai 2008
Xavier coupable de CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 20/09/2007, à DENGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f99
13 juin 2002
13 juin 2002
PV numéro 2332/2000 BM de REIMS), ainsi que des proc s-verbaux subséquents (pi ces n° 2 5 du m me proc s-verbal, a relaxé Patrick X... du chef de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
13 juin 2002
13 juin 2002
PV numéro 2332/2000 BM de REIMS), ainsi que des proc s-verbaux subséquents (pi ces n° 2 5 du m me proc s-verbal, a relaxé Patrick X... du chef de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2003c/Monsieur X
6253c8febd3db21cbdd86f0f
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Raphaùl coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 13 mars 2003 , à MENETROL, infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86253
21 mars 2002
21 mars 2002
MONTMIRAIL (51), (NATINF 161), infraction prévue par l'article 434-23 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 434-23 AL.1, 434-44 AL.1,AL.4 du Code pénal, * coupable de CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d01a
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Polycarpe coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 01
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc8
4 septembre 2008
4 septembre 2008
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a rejeté l'exception de nullité, a déclaré Bedradine X...coupable de CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89378
26 novembre 2007
26 novembre 2007
date du 21 NOVEMBRE 2006, pour : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE D'UNE CATEGORIE N'AUTORISANT PAS SA CONDUITE, NATINF 022872 CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c409
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Ludovic coupable du chef de : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0, 80 GRAMME (SANG) OU 0, 40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a3
17 juin 2008
17 juin 2008
Eric coupable du chef de : - RECIDIVE DE REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L'ETAT ALCOOLIQUE, le 14/12/2006, à L'Union, infraction prévue par
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Novembre 2007c/Monsieur Z
6253ca59bd3db21cbdd8aca4
13 mai 2008
13 mai 2008
§ I, L. 224- 12, L. 234- 12 § I, L. 234- 13 du Code de la route, l' article 132- 10 du Code pénal * REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D' UN VEHICULE, DE SE SOUMETTRE AUX VERIFICATIONS TENDANT A ETABLIR L' ETAT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511549_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5b
5 février 2004
5 février 2004
-13, R.415-14 du Code de la route et réprimée par les articles R.415-5 AL.2, AL.3, L.224-12 du Code de la route BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT SUPERIEURE A 3 MOIS PAR CONDUCTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2bc
11 décembre 2008
11 décembre 2008
JUGEMENT : Le TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BAYONNE, par jugement contradictoire, en date du 01 FEVRIER 2008 a déclaré X...Bruno coupable de RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5e
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Edwin coupable de CONDUITE DE VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE), le 11 / 10 / 2006, à BIARRITZ
Source officiellePage 7 sur 291