abusif de la famille et perquisition disproportionnée) ; Menottage disproportionné de la famille lors de l'intervention du 18 avril 2026 et fouille répréhensible de la chambre de M.

. ; que celui-ci semble avoir particulièrement mal accepté cette perspective, exprimant à plusieurs reprises son désappointement par diverses menaces, notamment de faire sauter la maison, et selon Catherine

moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale

          parties et, s'il y a lieu, à une enquête pour la conduite            efficace de laquelle les Etats

Il n'a aucune conscience du caractère pathologique de ses troubles mentaux et ne critique pas les troubles ayant amené à sa réintégration.

Pierre X... s'est porté caution solidaire envers la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque), de tous engagements de la société Métal Ouvre envers celle-ci, ainsi qu'à concurrence des

X... architecte avait prévu que le plancher destiné à recevoir les bureaux de l'étage prendrait appui côté surface de vente sur l'aile inférieure de la poutre métallique initialement dimensionnée à soixante

des caisses primaires d'assurances maladie de Franche-Comté, dont le siège est boulevard des Alliés à Vesoul (Haute-Saône), 2 ) de la société d'Etudes et de travaux d'anticorrosion et d'étanchéité (ETAE

Z... s'est présentée au musée Grévin à Paris, dans la salle des chefs d'Etat, rassemblant plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux ; que, se dévêtant le haut du corps, sa poitrine étant nue, laissant

les intérêts à protéger n'apparaissent pas les mêmes dans le cadre de la procédure disciplinaire, où il s'agit essentiellement, en l'espèce, de l'atteinte à la dignité de la fonction et à l'image de l'Etat

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

de participation, en qualité d'intéressée à la fraude, à l'exportation de déchets interdits vers la Chine, du fait de la ré-exportation, le 1er juillet 2009, de ces mêmes marchandises composées de métaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), l'enfant [V] [C], alors âgé de 7 ans, a fait une chute du cinquième étage dans la cage d'escalier d'un immeuble. 2.

d'emprisonnement avec sursis, le sixième, pour les mêmes délits, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le septième, pour violences aggravées, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le huitième, pour menaces

. **** Mme [T] a été admise en soins psychiatriques au Centre hospitalier [Etablissement 1] - Etablissement de Santé Mentale [Etablissement 2] [Localité 4] sur arrêté du 10 juillet 2025 du préfet

X... et d'avoir condamné la société les Résidences de la Côte de jade à lui payer la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non application de la convention collective Etam du bâtiment

H... s'est présentée au musée Grévin, à Paris, dans la salle dite "des chefs d'Etat", qui rassemble plusieurs statues de cire de dirigeants mondiaux.

Ainsi au vu de ces élément Monsieur [K] [Z] présentant des troubles mentaux qui nécessitent des soins et sont susceptibles de porter atteinte, de façon grave, à l'ordre public, il y a lieu de confirmer