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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100046_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2103238_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2102080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2102081_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d49
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SUR CE : Sur la 'demande' de la société intimée tendant à 'dire et juger que l'appel de Mme [Y]-[G] n'a produit d'effet dévolutif que sur les seuls chefs critiqués du jugement' attaqué: Aux termes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100561
29 mai 2013
29 mai 2013
société SA AGENCE DE MARKETING APPLIQUE à l'encontre des décisions de condamnation dont elle fait l'objet ; que le Conseil de Monsieur X..., invité à l'audience à faire valoir ses observations sur l'étendue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210987_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100467_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100602_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100603_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100604_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de terrain dus à des cavités souterraines et à des marnières sur les biens faisant l'objet de tels contrats. / En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue
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