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19 839 résultats pour « etendue du devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 7 sur 992

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CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souligne les incohérences des devis. Il conteste ne pas avoir rempli son devoir d'information.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00155

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

d'information et de conseil et subsidiairement un abus manifeste de dépendance économique et à l'égard des loueurs financiers un manquement au devoir de mise en garde, subsidiairement l'octroi de financement

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

par jour de retard et par salarié ; Attendu que les salariés et le syndicat font grief à l'arrêt d'avoir jugé que les actions relevaient d'un conflit collectif qui n'est pas de la compétence du conseil

Source officielle
CC

cr

613725eccd5801467742193b

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00756

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372228cd580146773fab3c

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300172

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423662

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100854

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dbf

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Arnould conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100861

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'intimée conclut en quatrième lieu à l'absence de manquement au devoir de conseil, en reprochant à M. [N] de ne pas indiquer en quoi le conseil attendu aurait consisté.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f6

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Nivôse, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300785

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Boyer, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421674

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

comm

613722decd5801467740288c

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b1

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Desportes conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, MM.

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e48

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts à raison des manquements de la MACIF à ses obligations contractuelles de conseil

Source officielle
CC

civ3

61372366cd58014677409424

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Source officielle