X... qu'aucun salaire ne lui serait versé pendant son préavis, eu égard à l'impossibilité dans laquelle il se trouvait d'exécuter normalement son travail, pour néanmoins considérer que la non-exécution

mois visé au texte susmentionné ; et alors, enfin, que viole les dispositions des articles L. 112-9 et L. 223-14 du Code du travail l'arrêt attaqué qui déclare qu'une faute lourde commise pendant l'exécution

, LAQUELLE NE COMPREND QUE LE SALAIRE ET SES ACCESSOIRES, NE POUVAIENT ETRE DUES PAR L'EMPLOYEUR DES LORS QUE L'EMPLOYE AVAIT ETE DISPENSE DE L'EXECUTION DU PREAVIS, QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT SANS

en dernier lieu chef des ventes ; que par lettre du 24 septembre 1982, la société l'a informé de sa décision de mettre fin à son contrat de travail, et l'a dispensé, conformément à sa demande, de l'exécution

, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes qui "n'a pas démontré de façon concrète que le salarié avait été dispensé de l'exécution du préavis, s'est fondé sur un document dont l'auteur était

en a déduit que la dispense d'exécution du préavis était intervenue à la demande du salarié ; Qu'en statuant ainsi sans relever d'actes du salarié manifestant sans équivoque sa volonté de renoncer

Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir condamné la société Catherine Memmi à verser à Mme X... un intéressement au chiffre d'affaires, alors, selon le moyen : 1 / que la dispense d'exécution

entre les parties le 8 novembre 1993 après des pourparlers sur la contrepartie financière due à l'employeur mais refusée par le salarié et sur la proposition déloyale du salarié d'une impossible exécution

par le salarié de son droit de retrait ne constitue pas une faute grave rendant impossible l'exécution du préavis lorsque les conditions de travail n'étaient pas ce qu'elles auraient dû être ; qu'il résulte

L. 241-10-1 du Code du travail en se plaçant à la date du 7 avril 1992, date de prise d'effet de la notification de licenciement pour déclarer conforme la procédure de licenciement et impossible l'exécution

, l'arrêt attaqué énonce que, dans la lettre de rupture, l'IFG a précisé que le préavis ne sera pas effectué ; qu'à supposer que cette précision puisse s'interpréter dans le sens d'une dispense d'exécution

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'exécution du préavis est une obligation réciproque pour les parties, le conseil de prud'hommes qui n'a pas constaté que l'employeur avait dispensé le salarié de

L'employeur l'a licencié le 3 août 2015, en le dispensant de l'exécution de son préavis de quatre mois. Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal de l'employeur 4.

Attendu que le salarié fait grief à l'ordonnance de référé (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 15 janvier 2004) d'avoir renvoyé au fond l'examen de ses prétentions et notamment de l'indemnité de préavis

au salarié démissionnaire que dans l'hypothèse où il s'est opposé à l'exécution du préavis ; que la cour d'appel ayant constaté que le salarié s'était borné à offrir un préavis de 3 mois, a fait ressortir

, 15 septembre 1997) d'avoir décidé que la rupture immédiate du contrat de travail pendant l'exécution du préavis par le salarié n'était pas justifiée par une faute grave et de l'avoir, en conséquence,

QU'IL EXECUTE UN PREAVIS ET N'ETAIT DONC PAS FONDE A LUI RECLAMER UNE INDEMNITE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LA DISPENSE D'EXECUTION DU PREAVIS ET LA RENONCIATION DE L'EMPLOYEUR A SON EXECUTION

moyen, que, d'une part, l'employeur n'avait pas contesté l'avis médical émis par le médecin du Travail le 22 février 1995 et que, d'autre part, l'employeur, qui a licencié le salarié avec dispense de l'exécution

X... demandait devant elle la nullité de la clause de renouvellement de la période d'essai contenue dans le contrat de travail, de sorte qu'il savait devoir l'exécution d'un préavis, sans montrer en quoi

ATTAQUE A RETENU QUE LE POINT DE DEPART DU DELAI DE HUIT JOURS COURAIT A COMPTER DE LA RECEPTION PAR LE SALARIE DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT, SOIT LE 13 DECEMBRE 1977 DES LORS QU'IL Y AVAIT EU DISPENSE D'EXECUTION