à la requête ; Vu l'avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution

intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.

L'AUTORISATION PREVUE PAR LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 POUR PROCEDER A CETTE EXTENSION LUI A ETE REFUSEE PAR LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE LE 30 DECEMBRE 1974 ; QUE POUR PARVENIR A L'EXECUTION

X... diverses sommes à titre d'indemnités de préavis de congés payés sur préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, que constitue un cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat et excluant

Qu'en déboutant le salarié de ses demandes indemnitaires au titre de la rupture de son contrat de travail aux motifs que le retrait du titre d'accès à une zone sécurisée rendait impossible l'exécution

accordée dans un pourvoi formé contre un arrêt rendu sur renvoi après cassation, ne saurait dispenser le demandeur au pourvoi d'exécuter la décision attaquée dès lors qu'il ne démontre pas que cette exécution

X... pendant les déplacements professionnels; qu'en considérant que l'exécution du préavis était possible dès lors que Mme X... pouvait conduire le véhicule pendant les déplacements professionnels, sans

le maintien de la salariée dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en considérant cependant que la faute commise par Mme X... ne constituait pas une faute grave rendant impossible l'exécution

intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que l'exécution est impossible.

Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle

Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution intégrale, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle

Malgré des premiers versements, il apparaît que celui-ci n'a pas été intégralement exécuté, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas d'une telle exécution ou que

Y... étaient "de nature, par leur caractère répétitif, à entraver sérieusement le bon fonctionnement de l'entreprise et à rendre impossible l'exécution du contrat de travail", ce qui impliquait qu'il était

Il indique qu’en dépit de l’urgence de la situation, ces derniers s’opposent fermement à la mise en place d’un échafaudage sur leur propriété, rendant de facto impossible l’exécution des travaux, raison

Aux termes de l'article 10 de ce modèle : " La force majeure désigne un événement extérieur, irrésistible et imprévisible rendant impossible l'exécution des obligations des Parties dans des conditions

Il ressort des explications fournies que l'arrêt attaqué n'a pas fait l'objet d'une exécution intégrale, ni même partielle, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas

en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; Il ressort des explications fournies que les causes de l'arrêt n'ont pas fait l'objet d'une exécution

Il ressort des explications fournies que l'arrêt attaqué n'a pas fait l'objet d'une exécution intégrale, ni même partielle, sans que soit allégué le risque de conséquences manifestement excessives en cas