Ainsi, le juge a considéré que Monsieur [J] [T] avait joué un rôle prépondérant dans la vente litigieuse, allant bien au-delà d'un rôle de simple mandataire du propriétaire du véhicule vendu et a rejeté

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 1989) que la société Verneuil-Bois Collé ayant acheté diverses machines, les vendeurs se sont réservé

Gilles X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 26 octobre 2015 par la juridiction de proximité de Troyes, dans le litige l'opposant à la société CSB Marine, société à responsabilité limitée

Le 31 juillet 2015, le bien vendu a fait l'objet d'une saisie pénale qui a été levée le 6 février 2020. 3.

En l’absence de réponse, Mme [A] [G] a, par acte extra judiciaire du 10 novembre 2023, fait citer son vendeur, la S.A.S.

Au plus tard à la date du 28 février 2013, le vendeur et l'acquéreur devront se réunir dans les biens vendus aux présentes.

En cas de réalisation des conditions suspensives, la signature de l'acte authentique de vente était fixée au plus tard au 10 août 2017, à l'exception du lot F. 3.

D..., s'était engagé à créer, ayant fait l'objet d'un acte sous seing privé entre lui et le propriétaire de l'immeuble voisin, Mme G... ; que celle-ci a vendu l'immeuble le 22 novembre 1984 à M.

à M. et Mme Z..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Era Sudestimmo (l'agent immobilier), une maison d'habitation ; que, soutenant que celle-ci était affectée d'un vice caché, les vendeurs ont

Gosselin Christelle - Petitot Léonie - Leforestier Romaric, a formé le pourvoi n° K 24-13.491 contre un arrêt rendu le 30 janvier 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

En application de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent

[R] [C] a vendu diverses parcelles, et notamment celle concernée par la servitude de passage d'une canalisation, à Mme [F] [W].

d'homme./ Les vendeurs cèdent en outre à l'acquéreur le droit de capter les eaux de cette source pour l'amener à la maison vendue ; mais dans ce cas l'acquéreur s'oblige à aménager à ses frais dans sa

Les vendeurs sont restés taisants.

la SCP Alcaix, Bailly, Noël, Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme

Quant à son devoir de conseil envers les vendeurs, il résulte du rapport d'expertise de Monsieur [C] que « Monsieur [H] avait invité les vendeurs à faire des sondages destructifs dans le plancher R +2,

., mandat ou accord qu'il ne pouvait d'ailleurs espérer obtenir puisqu'au moment de la vente des poulains de Quesades, une instance civile engagée devant le tribunal de grande instance de Lisieux l'opposait

X... a vendu son lot de copropriété à M.