Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314405_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 rejeté par l'administration, d'un montant de 65 749 euros.
Source officielle3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Aux droits de la société de la Vieille Montagne est venue la société Umicore qui a cédé la parcelle AB [Cadastre 5] à la société Séché Eco Services, par acte du 1er février 2017.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed41f40da7cb996dc91a66
10 octobre 2025
10 octobre 2025
social est sis 173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON 07 représentée par Mme [C] [V] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [U] [I], demeurant 145 Rue Montagny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301076
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Arcs 1800 à Bourg Saint-Maurice et qui avait supporté jusqu'alors le coût du déneigement des lots constituant les places à usage public dites "Haute" et "Basse" qui appartenaient à la société Les Montagnes
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f1b8daa57c7f6725ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En conséquence, il convient de constater la résiliation du bail et d’ordonner l’expulsion d’[D] [E].
Source officiellesoc
ère, le prononcé tardif de la sanctionc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01220
30 mai 2007
30 mai 2007
X... a été engagé le 25 mai 2000 par la commune de Châtel-Montagne par contrat à durée déterminée de type "emploi-jeune", devant se terminer le 30 juin 2003 ; qu'il a été convoqué pour le 8 mars 2002 à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300940_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B A transmet au tribunal le courrier du 29 mars 2023 par lequel le sous-préfet de Mortagne-au-Perche (Orne) l'informe qu'il accorde le concours de la force publique en vue de l'expulsion ordonnée par un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence d'intérêt à agir de l'association des amis de la montagne de Lure ; - les moyens soulevés par l'association des amis de la montagne
Source officielleChambre 3
DTA_2102872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102873_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102886_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102887_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102888_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102889_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102891_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102892_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102893_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102874_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102875_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
Source officielleChambre 3
DTA_2102878_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
a posteriori des commerces de montagne du dispositif d'aide spécifique, et anormal pour les mêmes raisons ; de surcroît, il n'affecte spécifiquement que les commerces de montagne ; - le lien de causalité
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