C..., médecin, dans un certificat médical du 7 mars 2016 ; "alors que le harcèlement moral suppose l'existence d'actes répétés ; qu'en se fondant sur l'envoi d'un seul courrier aux enseignants de 3ème

Chanut, conseiller faisant fonctions de président, et de deux conseillers ; "alors que, l'arrêt n'ayant pas précisé dans quelles conditions le conseiller Chanut avait été amené à présider la Cour, ni

Colette, épouse Y..., - Y...

électoraux lorsqu'aucun accord ne peut être obtenu entre l'employeur et les organisations syndicales ; que l'existence d'un désaccord sur lesdites répartitions constitue donc une condition préalable et

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

E..., brigadier chef, et par deux autres de ses collègues ; qu'alors que les policiers inspectaient la cour, M.

X..., pendant l'intervention du SAMU ; que, de la sorte, malgré les conclusions de deux des trois collèges d'experts, l'existence d'une faute de la part du docteur Z... n'est pas établie, non plus que

Personne ne comprenait le mépris dont ma collègue était victime.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que René Z..., ancien salarié des sociétés SNECMA et Marcel X..

.. en se refusant à communiquer avec elle et reconnaît l'avoir insultée le 30/1/2014 ; que l'existence d'une mésentente ouverte entre collègues même accompagnée d'un refus de communiquer de l'un des deux

mille vingt-deux.

(pièce 18) reproche à son ancien collègue d'avoir produit en justice la lettre qu'il avait écrite en janvier 2013 à son supérieur M.

reprises, qu'elle avait accompli 50 heures de travail hebdomadaire, deux attestations de collègues corroborant les horaires hebdomadaires invoqués par la salariée, son agenda électronique, des feuilles

X... ; que cet expert a considéré peu probable l'existence de microréserves au sein de l'établissement, du fait que c'était le centre de transfusion qui déterminait le deuxième receveur potentiel et que

salariés, quand bien même ces fiches ne seraient pas signées du salarié, qu'en retenant que l'employeur ne pouvait se fonder sur de tels éléments d'évaluation pour justifier la disparité de salaire existant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

chambre B), dans le litige l'opposant au comité d'établissement Ascométal, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les deux