A..., si elles lui permettent de mentir sur l'instant en niant une réalité immédiate, ne lui permettent pas d'échafauder durablement un mensonge ; que l'expertise psychologique dont il a été l'objet, relève

claires et précises de cet expert et violé l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que la seule constatation d'un état dépressif mélancolique, fût-il réfélateur d'une

[M] fait valoir qu'il a fait parvenir au service des experts de la cour d'appel, dès le 21 octobre 2025, une convention de formation professionnelle émanant de l'institut régional d'expertise judiciaire

le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Christine X..., prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Menual

victime d'un accident de trajet survenu le 3 novembre 1999 qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 9 mars 2001, date de sa consolidation ; qu'au vu d'un rapport d'expertise

E... en garantie ; qu'un jugement, en date du 1er juin 1990, a débouté le tuteur de toutes ses demandes et dit sans objet l'appel en garantie ; que, sur appel, une expertise a été ordonnée aux fins de

l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'annulation, pour insanité d'esprit, des trois actes sus mentionnés, au motif que la preuve n'était pas rapportée de l'existence d'un trouble mental

pour risque grave et a désigné le cabinet Addhoc conseil (l'expert) en qualité d'expert. 2.

sollicitée n'avait donc pas pour objet de pallier leur prétendue carence dans l'administration de la preuve, mais devait être ordonnée, aux fins d'éclairer les parties et le juge sur la santé mentale

[P] [C] a été décidée après la décision d'irresponsabilité pénale fondée sur des expertises psychiatriques réalisées durant l'instruction alors qu'aucun trouble mental n'avait été relevé durant la garde

du rapport d'expertise en raison du manque d'impartialité de l'expert, la cour d'appel a violé l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

extensive expert medical evidence had to be taken as regards both his mental illness and the question of his confinement to a psychiatric hospital.

a mis en évidence l'affaiblissement de ses défenses psychiques, lié à son âge et à son caractère impressionnable ; Attendu que, pour infirmer le jugement, l'arrêt énonce qu'il ne résulte ni de l'expertise

Par ordonnance du 25 mai 2020, le juge d'instruction a saisi la chambre de l'instruction aux fins que soit rendue une ordonnance d'irresponsabilité pénale pour trouble mental.

L'Association métropolitaine et départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la métropole de Lyon et du Rhône ADAPEI 69 (l'association) et M.

des traitements pris par Jean X..., de l'aggravation de sa maladie et de son état ainsi que des témoignages du personnel médical hospitalier ; qu'il convient de constater à cet égard que les deux expertises

que la présence d'éléments métalliques dans le moteur était la cause de la rupture de l'arbres à cames, l'expert se bornant à indiquer, au conditionnel, et donc de façon dubitative, que "la présence de

X... face à la crédibilité de la parole de B..., compte tenu de sa constance, de son âge, de l'absence d'intérêt à mentir en l'espèce et des conclusions de l'expert psychologue, qu'il y avait lieu de le