Par jugement en date du 5 décembre 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne a annulé l'expertise technique réalisée par le Dr [V] et ordonné une nouvelle expertise technique.

(Caen, 18 septembre 1995) a débouté Mme X... de son recours ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur une expertise

technique médicale ; qu'en s'abstenant d'exercer leur pouvoir d'appréciation et en énonçant qu'ils étaient tenus d'ordonner une nouvelle expertise technique médicale, ils ont violé par fausse interprétation

A LA SUITE D'UNE SURDITE, A SOLLICITE UNE PENSION D'INVALIDITE, QU'IL FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE TECHNIQUE POUR RECHERCHER S'IL ETAIT ATTEINT D'UNE SURDITE LUI PERMETTANT

LES FRAIS DE TRANSPORT EN AMBULANCE QU'ELLE AVAIT EXPOSES EN 1976 POUR SE RENDRE A DES SEANCES DE MASSAGES ; QUE LE 13 DECEMBRE 1977, L'ASSUREE A DEMANDE QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE SOIT DILIGENTEE

la Caisse étant d'ordre strictement médical, qu'il s'agisse de la cotation de la lobectomie ou de l'excision de la cicatrice, le Tribunal ne pouvait statuer qu'après mise en oeuvre de la procédure d'expertise

l'avis du médecin conseil de la caisse ne détruisait pas la présomption d'imputabilité, la cour d'appel s'est prononcée sur une question d'ordre médical qu'elle ne pouvait trancher sans recourir à une expertise

DEMANDE LE 30 JUIN 1977 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE MALADIE PROFESSIONNELLE CONSECUTIVE A SES ACTIVITES DE PEINTRE, D'UNE AFFECTION HEMATOLOGIQUE FIGURANT AU TABLEAU N°4, ET QU'AU VU D'UNE PREMIERE EXPERTISE

Z... a été victime d'un accident du travail le 13 février 1984 et que son état a été consolidé le 4 mars suivant ; que la Caisse d'assurance maladie ayant refusé, après une expertise technique, de prendre

Madame [N] [K] a contesté cette décision et sollicité la mise en œuvre d’une expertise technique.

par Monsieur X..., il a été prévu que l'expertise technique se déroulerait au contradictoire de l'employeur ; que la caisse primaire d'assurance maladie qui a procédé à la mise en oeuvre de cette expertise

technique, apte à reprendre son activité professionnelle ; qu'au vu du rapport d'un second expert technique désigné par le tribunal des affaires de sécurité sociale à la demande de l'assurée, la cour

L’assuré a contesté cette décision et sollicité l’organisation d’une expertise technique.

Il estime donc que l’expertise technique du docteur [J] est nulle, justifiant que soit ordonné une nouvelle expertise.

[F] a fait assigner Mme [E] et la société LBI CT Roubaix devant le président de ce tribunal, statuant en référé, aux fins de voir ordonner une expertise technique de ce véhicule, au visa des dispositions

X... a interrompu son activité salariée pour cause de maladie du 10 avril 1990 au 21 janvier 1991, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions d'une expertise technique

X... a été victime, à l'origine, d'un accident de trajet, il résultait du rapport d'expertise technique établi par le docteur Y..., le 5 avril 1989, que l'état du salarié, à cette date, bien que fragilisé

X..., avait ordonné une nouvelle expertise technique, l'arrêt attaqué retient qu'une telle décision, qui ne préjuge pas au fond du droit, ne peut être frappée immédiatement d'appel qu'avec l'autorisation

ORTIZ-MARTINEZ, QUI SOUTIENT AVOIR ETE VICTIME, LE 5 SEPTEMBRE 1970, D'UNE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT SURVENU LE 30 AVRIL PRECEDENT, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, APRES ANNULATION DE L'EXPERTISE

Dans ces conditions, compte tenu de la portée ainsi définie de l'avis de l'expert, la demande présentée par une partie tendant à la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise technique en raison de l'imprécision