QUI PARTICIPAIT A L'ENGRANGEMENT APRES BATTAGE DE LA RECOLTE DE X..., A ETE BLESSE A LA MAIN DROITE PAR UN MECANISME, COMPOSE ESSENTIELLEMENT D'UN CABLE ET D'UNE POULIE, ACTIONNE PAR LE MOTEUR DU TRACTEUR

boisson" Le Café de Montfermeil ", deux appareils de type bingo exploités comme machines à sous, ont été découverts ; que l'enquête diligentée a permis de s'orienter vers d'autres débits de boisson exploitant

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 30 novembre 1992) que Mme X..., engagée le 9 octobre 1978 en qualité de vendeuse par Mme Y... exploitant

Y... exploitait, depuis 1974, cinq hectares de terres mis à sa disposition par M.

. 411-67 ou que le propriétaire n'a exercé la reprise que dans le but de faire fraude aux droits du preneur, notamment s'il vend le bien, le donne à ferme, ou pratique habituellement la vente de la récolte

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le GAEC du Champ Jacques a déposé, le 26 avril 2001, une demande d'aide compensatoire

[J], alors : « 1°/ que l'opération d'installation n'est pas soumise à autorisation préalable d'exploiter si celui qui la conduit est un exploitant pluriactif dont les revenus extra-agricoles, constitués

du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charpentier coupable des faits de fraude qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que "Charpentier s'est reconnu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003), la société Transmontagne exploitait

en examen en fait la demande ce qu'il a fait en l'espèce, ce principe trouve cependant sa limite dans le cas où l'expertise n'est pas réalisable ou n'est pas susceptible d'apporter des résultats exploitables

agricole; que le prévenu justifie avoir déposé, par la suite, un dossier d'autorisation d'aménager un terrain de camping le 1er juillet 1986 et n'avoir pas eu de réponse depuis; que, dès lors, il estime

de fait du bar, ayant expliqué le fonctionnement de cette machine et reconnu qu'elle était utilisée à des jeux d'argent, les enquêteurs, agissant en flagrant délit, ont saisi l'appareil ; Attendu que

A... a rédigé un document complémentaire ne valant pas attestation dans lequel il précise qu'étant exploitant agricole et ayant travaillé avec la famille X..., il « les (a) vu donner la somme de 1500 F

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Serge X... sont par ailleurs gérants de la société Serny dont l'activité est le stockage de récolte en silos ; qu'au titre de cette activité, la Caisse mutuelle régionale (CMR) a émis contre ces gérants

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende