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6 417 résultats pour « exploitation d'un chalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300930

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de la société Le Chalet tendant à voir condamner la Sarl X...

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03462

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

classée pour partie en zone agricole, et pour partie en zone inondable a été poursuivie pour avoir le 15 et le 16 novembre 2012 successivement édifié dessus, une construction en béton supportant un chalet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03747_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 25 avril 2022, a été produite pour la société Le Chalet des Jumeaux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163899da5395b851a399bb5

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[X], et [V], arbitres DEMANDEURS AU RECOURS : Maître [M] [D] ès-qualités de représentant des créanciers de la société LE CASTEL [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027300326

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

rue du Chalet des Aulnes, à Saussay (28260), représentée par son gérant en exercice ; la SCI Chalet des Aulnes demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 12NT00562 du 18 septembre 2012 par

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suite à une panne précoce d’un compresseur de la pompe à chaleur assurant la production de chauffage et de climatisation, exploité par la société MAINTENANCE THERMIQUE dite MT, aux droits de laquelle vient

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00917

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Bouvet et Guyonnet, en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Le Chalet

Source officielle
CC

comm

61372396cd5801467740bbc0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

, dans l'année suivant l'expiration de la convention, les offres qui lui seraient faites par un tiers quelconque et de donner la préférence à la société Challenge à conditions égales ; que par acte du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464830.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

euros, correspondant au résultat net attendu de l'exploitation du traité de sous-concession mis en concurrence au titre du lot n° E3, dont elle a considéré que la société Le Chalet des Jumeaux avait été

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8cb

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Jean-Noël Y..., titulaire d' une demande de brevet déposée le 5 mars 1985, enregistrée sous le numéro 2 578 489, ayant pour objet un procédé de laquage de verrerie, en a concédé l' exploitation à la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200792_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D d'un chalet utilisé pour le traitement après récolte de plantes médicinales et aromatiques dont il souhaite débuter la culture.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'autorité concédante n'était toutefois pas tenue de définir cet élément de la stratégie commerciale des établissements exploités sur chacun des lots.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615255

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

A LA CHAPELLE DE VALGAUDEMAS HAUTES-ALPES UN CHALET REFUGE DANS LEQUEL ELLE A OUVERT EN 1967 UN CAFE-RESTAURANT ; QUE LE CAFE RESTAURANT EST RELIE AU VILLAGE, DISTANT DE 8 KILOMETRES DU CHALET, PAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e2

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

LE CHALET, créée plusieurs années auparavant à raison d'une autre exploitation dans un autre lieu, ne mentionne pas d'établissement secondaire pour l'exploitation litigieuse ; Attendu par ailleurs qu'à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

L'autorité concédante n'était toutefois pas tenue de définir cet élément de la stratégie commerciale des établissements exploités sur chacun des lots.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Charlet et Associés, qui exploite à Lille un restaurant, a fait l'objet, au cours de l'année 2015, d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00427

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), la société Blanc-Mesnil énergie services (la société BMES) gère la production et la distribution de chaleur du réseau de chauffage de la ville du Blanc-Mesnil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06021

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

, qui n'avait pas été détruit, avait continué à être exploité en toute légalité par Magali X... jusqu'au terme de la concession, survenu le 16 novembre 2004, la cour d'appel, qui n'a en définitive pas

Source officielle
CA

12e chambre

603654b08f611db590833c10

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

du 16 février 1988 IDEX / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARCELLES CHALEUR, Vu le contrat d'exploitation du 20 juin 2003 COFATHEC-CORIANCE / SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARCELLES CHALEUR, Vu les articles 1147

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110210

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

La société SARCELLES CHALEUR invoque également les stipulations des 3ème et 4ème alinéas de l'article 6 du contrat d'exploitation, selon lesquelles : Un inventaire des biens confiés à l'

Source officielle