en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Grenoble, 8 novembre 2016), que par une requête du 20 octobre 2016, la Fédération

départementale des chasseurs du Cher (la fédération) ; qu'un premier arrêt a été cassé au motif que la responsabilité délictuelle de la fédération sur le fondement de l'article 1382 du Code civil n'étant

Sur le pourvoi n J 94-60.437 formé par la Fédération unifiée des industries chimiques CFDT, dont le siège est à Paris (19e), ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 juin 1994 par le tribunal d'instance

siège est ..., 3°/ l'Association CS Clichy Echecs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Fédération

qui se présente comme regroupant un réseau employant un effectif important, ni encore la diffusion, sur le site internet de cette fédération, d'offres d'emplois émises par ces associations ne

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 L'association Fédération

des jeunes et de la culture (FRMJC) Caen-Rouen, de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture (FFMJC), les conclusions de M.

sportive définie par la fédération et contractualisée avec l'État dans le cadre d'une convention d'objectifs.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi incident de la Fédération française d'équitation, qui est préalable

(Bas-Rhin), 3 / de la Fédération nationale des travailleurs cadres et techniciens des chemins de fer français (CGT), dont le siège est ...

requalification, alors, selon le moyen, que le secteur du sport professionnel, dans lequel il est d'usage de ne pas recourir à un contrat de travail à durée indéterminée, est défini par le règlement des fédérations

1992, de Mme X..., en qualité de déléguée syndicale alors, selon le moyen, qu'en déclarant que la désignation de Mme X... avait été faite selon la lettre de notification du 5 mars 1992 au nom de la Fédération

joint les pourvois n° P 04-60.311, Q 04-60.312 et R 04-60.313 ; Sur les deux moyens réunis des pourvois n° P 04-60.311, Q 04-60.312 et R 04-60.313 annexés au présent arrêt : Attendu que la Fédération

départementale des chasseurs de la Dordogne (la fédération) ; que le 25 septembre 2001, une expertise a été ordonnée ; que l'expert s'est rendu sur place le lendemain puis a réuni les parties le 3

(les consorts X... ) ont saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs du Lot (la fédération) l'indemnisation

Invoquant un non-respect des règles prévues par l'accord collectif du 18 septembre 2018 et des avis de la commission de suivi et d'interprétation de cet accord, la fédération des syndicats CFTC commerces

Dijon, 15°/ Mme Sylvie F..., demeurant ..., 16°/ la Fédération francaise des syndicats CFDT banques et sociétés financières, dont le siège est 47, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996

, 2 / de la Fédération nationale des Syndicats des services de santé et services sociaux CFDT, dont le siège est ..., 3 / de la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT, dont le siège est

13 May 2026 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns disciplinary sanctions imposed on the applicant by the Professional Football Disciplinary Committee (“PFDK”) of the Turkish Football Federation