E... d'être intervenu chez des clients à son insu, de ne pas avoir établi de factures ou d'avoir établi des factures manuscrites non conformes aux procédures de la société et d'avoir conservé les fonds

au titre du contrat jusqu'à son échéance, cette indemnité ne pouvant être inférieure à six mois de facturation TTC, - la facturation à la valeur de remplacement actualisée des pièces constatées perdues

[U], représentant de la société Sopln à hauteur de 65 000 euros, ce dont il justifie par la production de diverses pièces (Cerfa de la douane, attestations, 'pièce portant mention manuscrite).

Sur la facture figure la mention manuscrite suivante : « bon pour paiement à hauteur de 8 000 € directement à l'entreprise Chroni » suivie de la date du 22/05/2014 et d'une signature.

La date manuscrite comporte une surcharge sur le jour et le mois.

et que les pièces justificatives présentées par l'appelant ne peuvent être retenues dès lors qu'elles sont postérieures aux soins ou se remplacent l'une l'autre en portant la mention ' duplicata ".

A...             , apposée sans mention de qualité, au bas d'un acte portant à la fois engagement de la société qu'il dirigeait et engagement personnel de caution, pour apprécier le caractère exprès de

Les notes manuscrites de M. X...

, - facturation abusive.

Les conditions générales de ventes paraphées et signées par M [H] portent également la mention manuscrite sous sa signature : Conditions générales de ventes acceptées.

En outre, il est apparu que certaines des entreprises émettrices de ces factures utilisaient un facturier permettant l'établissement de factures manuscrites tout en procédant également à des éditions de

L'intimée soutient que le fait d'avoir déduit de sa facture finale le montant des trois précédentes factures, soit 24.316,27 euros (HT), ne signifie pas pour autant que celles-ci ont été payées.

minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 29 mars 1999, Monsieur Y... a confié à Monsieur Z..., garagiste, un véhicule GOLF cabriolet, pour des réparations portant

même main la mention manuscrite de l'identification de l'appelant, alors qu'elles n'émanent pas toutes de la même entreprise (6 fournisseurs distincts).

une mention manuscrite en néerlandais datée du 10 juin 2004 avec la signature de Monsieur X... ; que la traduction " accord pour l'exécution des travaux mais le décompte sera fait en régie " n'est pas

En premier lieu, après avoir relevé qu'au soutien de sa demande, la société JPB services ne produisait qu'une facture d'acompte, sur laquelle figurait une mention manuscrite relative à deux paiements partiels

de la facturation du mois d'octobre, figurant sur la facture n°C201910001.

La mention manuscrite "dépose de citerne" ne liait pas la SARL. En effet, elle devait être réalisée par une entreprise habilitée, ce que n'était pas la SARL EMANN FRERES SOC.

Maître Z... », alors même que la facture d'honoraires de Me Z... à l'adresse de la société suisse porte la mention manuscrite « pas Exichol SAS », ce qui montre amplement que la facturation concernait

les acomptes de la société Delas, mais non la facture de la société Siba, celle-ci a, après la liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal, assigné en paiement le maître de l'ouvrage ; Sur le