née le [Date naissance 21] 1975 à [Localité 258] [Adresse 185] [Adresse 279] [Localité 180] Mme [EF] [H] née le [Date naissance 87] 1956 à [Localité 301] [Adresse 64] [Localité 214] M.

Z..., UNE SOMME CORRESPONDANT AU MONTANT DES MAJORATIONS DE LA PENSION DEPUIS LE 1ER JANVIER 1951, DATE D'EFFET DE LA LOI DU 24 MAI 1951, JUSQU'AU DECES DE M.

à [Localité 308] [Adresse 44] [Localité 182] Mme [N] [V] - [TW] née le [Date naissance 143] 1953 à [Localité 279] [Adresse 205] [Localité 196] Mme [BA] [O] née le [Date naissance 26] 1977

B a exercé les fonctions de gardien de la paix au sein de la préfecture de police du 1er juin 1971 au 1er mai 1977.

et 7 février 1977 ; que les écrits antérieurs à la conclusion des actes des 14 janvier et 7 février sont :- un courrier du 1er mai 1976, adressé par Monsieur Y... à Maître A..., dans lequel le premier

Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.

   La requérante épousa H. le 24 octobre 1977, après quoi sa condition mentale et physique se stabilisa; en janvier 1978, sa santé donnait des signes de nette amélioration.

2010 tant au regard des affections médicales dont elle a été victime que de sa durée d'établissement en Polynésie-Française, entre juillet 1969 et août 1970, décembre 1972 et septembre 1976 et décembre

homologué par un jugement en date du 11 novembre 1975 et que cette adoption a eu les effets d'une adoption plénière depuis le 1er janvier 1978 par application des dispositions transitoires allemandes

Maître [M] a convoqué les héritiers le 24 janvier 2006. Monsieur [E] [N] n'a pas déféré mais a fait savoir par courrier qu'il maintenait ses réclamations.

1975, et que des pollutions externes avaient déjà été constatées à l'époque par un rapport du 5 février 1979.

X..., salarié de la société Aubert et Duval (la société), depuis le 10 octobre 1979 ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute

En février 1976, X partit de l’hôpital en congé; en juillet de la même année, il obtint du ministre sa mise en liberté sous conditions. Il mourut le 17 janvier 1979.

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version applicable depuis cette loi.

le 1er janvier 1977.

D B est né le 7 janvier 1937 à Moorea (îles de la Société). Il a résidé à Moorea jusqu'en 1956, puis a vécu à Papeete de 1956 à son décès, le 2 mars 2016.

Il a entre-temps, à la suite de la décision prise par l'assemblée générale des associés le 31 mars 1964, été nommé gérant de la société pour démissionner de ces fonctions le 1er janvier 1970 avant d'en

,CLAVE BOUHABEN VON Y..., DE NATIONALITE ALLEMANDE, PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE LOUEE AUX EPOUX X..., A DONNE CONGE A SES FERMIERS, A FIN DE REPRISE PERSONNELLE DU DOMAINE, POUR LE 1ER NOVEMBRE

SEPTEMBRE, FUT AVISEE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES AUPRES DE LAQUELLE LA SETMA AVAIT SOUSCRIT EN 1963 UNE POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE RESILIEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966 ; ATTENDU

   Le 16 septembre 1976, un incident survint à la prison d’Albany.