infirmatif attaqué a retenu Laurent X... dans les liens de la prévention et l'a déclaré coupable des faits reprochés, le condamnant à une peine de six mois de prison avec sursis et à 15 000 euros d'amende

attaqué et des pièces de procédure que, définitivement reconnu coupable des infractions d'abus de confiance, faux et escroqueries commises alors qu'il était président-directeur général d'une société-mère

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cit Alcatel

attaqué a condamné le prévenu à 18 mois d'emprisonnement et à 2 millions de francs d'amende ; "aux motifs propres que le prévenu a reconnu, tout en les minimisant, les faits qui lui sont reprochés

par l'arrêt attaqué ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable, contrairement aux premiers juges, la cour d'appel énonce qu'il a " assuré la rédaction de l'acte qui a fourni aux dirigeants de

de leur préjudice, mais que les juges doivent retenir une moyenne prise sur plusieurs années de revenus et que, dans ses conclusions, la demanderesse soulignait que le défunt, M.

Fabien X..., - La société Areas Dommages, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre le premier, du chef

confirmatif attaqué a constaté qu'aucune faute pénale n'est susceptible d'être retenue à l'encontre des mis en cause, et a débouté le CNOP de ses demandes ; "aux motifs que l'action publique est définitive

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

avoir effectué sous couvert d'une entreprise en nom personnel non déclarée des travaux pour les clients Tison, Hacquard et Garnier ; " alors que tout jugement ou arrêt doit énoncer les faits dont le

, conduit à retenir un total annuel de 168 522 francs ; et pour Mme veuve Y... de 104 228 francs, soit un revenu annuel du couple de 272 450 francs ; qu'en présence de deux enfants et des frais fixes de

à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 23 novembre 1993, des gendarmes ont procédé

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 1987) d'avoir fixé à 358 472 francs l'indemnité totale qui leur est due par la commune de Guipronvel

grave le 7 juillet 1989 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1992) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, la cour d'appel

X... exerçait les fonctions de conseiller prud'hommes dans le ressort de la juridiction saisie ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société Générale fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

qui a concouru à la production du dommage peut être retenue à la charge de la victime pour exonérer partiellement l'auteur de l'homicide involontaire de sa responsabilité civile ; qu'en se bornant à retenir

Par son troisième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné solidairement les sociétés CB'Associés et Suitcase à lui payer une somme à titre de retenue

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 531-12 du Code de la sécurité sociale, l'abattement de 30 % attribué dans les cas qu'il détermine pour