effectivement exercées par M.

en fonction de la nature des fonctions effectivement exercées dans l'entreprise ; qu'en attribuant à M.

Par ailleurs, l'expérience professionnelle antérieure ne peut être prise en compte pour justifier une inégalité de traitement que si elle est en relation avec les exigences du poste et les fonctions effectivement

des fonctions exercées", la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 3 / que le coefficient et la qualification se déterminent au regard des fonctions réellement exercées, de sorte qu'en

effectivement exercées par les salariés.

effectivement exercées par les salariés.

effectivement exercées par les salariés.

auxquelles il était affecté, paraissaient correspondre à la définition de celle de chef de chantier 2ème échelon, sans préciser en fait la nature des fonctions effectivement exercées, la cour d'appel a

polyvalence ne peut avoir pour effet que d'entraîner une majoration de coefficient des ouvriers déjà classés aux niveaux III et IV ; Et attendu que la cour d'appel a constaté, se fondant sur les fonctions

à un an et qu'il ne justifiait pas de la qualité de cadre confirmé ; qu'elle a pu dès lors, sans encourir les griefs du moyen décider que le coefficient hiérarchique appliqué correspondait aux fonctions

accepté la modification de ses conditions de travail en raison de son état de santé, la cour d'appel a retenu que pendant la période litigieuse, la salariée avait reçu une rémunération correspondant aux fonctions

réellement exercées par M.

X..., la cour d'appel a retenu que rien ne permettait de dire que le salarié réunissait les connaissances nécessaires pour exercer, dans la spécialité professionnelle de l'équipement électrique, les fonctions

X... et la CPAM de Haute-Corse, en fonction des données spécifiques du litige qui les concernait ; que, de toute évidence, au moment où cette expertise a été effectuée, aucune discussion relative aux fonctions

coefficient 185, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe 1 de la convention collective UNAF de 1971 ; Mais attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les fonctions

conclusions équivalent à un défaut de motifs ; et alors que, d'autre part, l'on doit donner effet, pour déterminer la qualification du salarié, non seulement aux termes du contrat de travail, mais aux fonctions

Un emploi similaire doit s'entendre d'un emploi comportant la même rémunération, la même qualification mais il doit également correspondre aux fonctions effectivement exercées avant le congé.

lui était demandé, si Mme X... démontrait être en mesure d'assurer toutes les tâches confiées aux salariés occupant le poste 303 et, en particulier, si elle était en mesure de tenir une caisse et d'effectuer