Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a refusé, le 4 août 2016, de prendre en charge les frais

légalement sa décision, a, d'une part, fixé le montant de l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale, de l'incapacité temporaire partielle, de l'incapacité permanente partielle ainsi que des frais

Perrier ; qu'informée fin décembre 1986 de ce qu'il était reproché à son salarié d'avoir, lors de cette transaction, demandé le versement en liquide d'une somme de 5 000 francs en dédommagement de ses frais

Y..., avocat ; que l'assureur a donné son accord pour la fixation, en cause d'appel, d'un honoraire de diligences de 6 000 francs hors frais de déplacement ; que M. X... a dessaisi M.

l'hébergement des personnes âgées, pour effectuer des actes sur plus d'un patient, les frais de déplacement ne peuvent être facturés, selon les modalités prévues par l'article 13 ci-dessus, qu'une seule

. - Déduction de frais de déplacement exposés pour la société.

de déplacement contestés ont été réintégrés à bon droit dans les bénéfices sociaux ; En ce qui concerne la réintégration des frais de déplacement de M.

jugement du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du Trésorier-payeur général de l'Isère lui refusant le remboursement de la partie des frais

l'argent public était employé pour financer les frais de déplacement et de mission du maire pour un montant total de 220 000 euros annuels, soit plus de 1,3 million d'euros pour le mandat en cours, montant

[A] a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.

[M] de sa demande de rappel de frais de déplacement - Condamné la SAS [2] Interim à verser à M.

. - Bases de versement - Frais de déplacement supportés par l'employeur.

X... doit donc être regardé comme ayant été en tournée ; qu'il avait droit, en application des dispositions précitées, au remboursement de ses frais de déplacement ; qu'ainsi, en ne lui permettant pas

X... doit donc être regardé comme ayant été en mission ; qu'il avait droit, en application des dispositions précitées, au remboursement de ses frais de déplacement ; qu'ainsi, en ne lui permettant pas

, par arrêt du 7 décembre 1984, la cour d'appel de Douai a annulé partiellement ce redressement et a condamné la société Sémip au paiement d'une certaine somme au titre de cotisations afférentes aux frais

Y..., résidant à Courcelles (Nièvre) tout en travaillant à Paris distant de 220 km, a déduit, à titre de frais professionnels, du montant de ses traitements et salaires des frais de déplacements et de

proposition d'embauche, à compter du mois de septembre 2014, en qualité de directeur marketing et commercial du groupe, avec une rémunération annuelle brute de 110 000 euros et l'allocation forfaitaire de frais

Mmes [S], [O] et [B] ont en outre demandé un rappel de salaire au titre des frais de déplacement, et Mme [U] un différentiel de salaires. 3.

vertu de l'article 93, le bénéfice non commercial est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession ; que les allocations forfaitaires pour frais

demande du ministre de la justice, a annulé le jugement du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat à lui verser une indemnité correspondant au montant des frais