[W] [D] à payer à Mme [B] [N] les sommes suivantes, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 août 2024, date de la sommation de payer : - 10.590,35 € au titre des frais de réparation ; - 1.056,00

de transports et frais de repas, ou frais divers.

SURSEOIR A STATUER SUR LE BIEN FONDE, CONTESTE PAR L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE, DE L'INSCRIPTION AU PASSIF DU COMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE ECLUSE DE FROUARD DES FRAIS

En l'absence de tout décompte de la part de l'une ou l'autre des parties distinguant entre les frais de repas et les frais de transport, il sera ordonné le paiement par l'employeur des frais de repas conformément

En l'absence de tout décompte de la part de l'une ou l'autre des parties distinguant entre les frais de repas et les frais de transport, il sera ordonné le paiement par l'employeur des frais de repas conformément

Ces accords ne prévoyaient pas d'indemnité spécifique pour couvrir les frais de repas des salariés en télétravail.

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; qu'en décidant que cette disposition

, que « le remboursement par la SAS société industrielle Auer Gianola des frais de repas de midi à M.

d'hôtel et les frais de repas dans la limite du barème Urssaf, à défaut de justificatifs.

d’assurance et 1.163 euros au titre des frais de recherches de panne, - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage, la société Garages Autos [Localité 4] et la société [Adresse 7] à lui payer

étrangères à toute considération de nature professionnelle ; qu'en l'espèce, pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que la différence de prise en charge des frais

étrangères à toute considération de nature professionnelle ; qu'en l'espèce, pour retenir une inégalité de traitement, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que la différence de prise en charge des frais

des temps de trajet effectués entre son domicile et l'agence, des frais de repas et heures supplémentaires ; 3°) de mettre à la charge de l'ARS Occitanie une somme de 2 000 euros sur le fondement de

dirigeants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamnée à supporter les frais

C... à concurrence d’un montant de 155,33 euros correspondant aux frais kilométriques et excluant le coût des deux nuitées et des frais de repas, et ont demandé à l’intéressé de rembourser une quote-part

Il a été par ailleurs précisé à la requérante que les frais de repas seraient pris en charge dans la limite des prix pratiqués par le self du centre hospitalier universitaire de Nîmes. 5.

Y... de sa demande, que les frais de réparation n'étaient pas imputables à M.

, de sorte qu'elle ne pouvait, en application du principe de la réparation intégrale, que réclamer le remboursement des seuls frais de réparation qu'elle avait exposés, la cour d'appel a privé sa décision