médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation..................... 211 728,90 F Frais futurs.......................... 69 281,26 F Indemnités journalière................ 94 245,85 F Soit un totali

que les frais futurs seront remboursés au fur et à mesure de leur engagement, à titre infiniment subsidiaire, - allouer à M.

soit une somme globale de 4 750 625,75 francs ; "alors que la cour d'appel n'a pu faire droit à la demande de la CPAM tendant à ce que lui soit allouée une somme représentative de la capitalisation des frais

journalières) Perte de gains professionnels actuels 2.753,10 euros Frais futurs Dépenses de santé futures dont frais futurs viagers à échoir : et frais futurs viagers échus : 51.416,28

que de besoin, condamné la Compagnie ABEILLE solidairement avec Monsieur Y... à verser ladite somme à Monsieur X..., - donné acte à la CPAM de l'ESSONNE et à la C.R.A.M.I.F. de leur réserves quant aux frais

d'invalidité : 198 553 francs, frais futurs : 5 142 702 francs) outre le montant en capital de la pension d'invalidité, soit 572 506 francs ; qu'il revient ainsi à M.

médicaux déjà déboursés, celle de 1 453,36 euros au titre des frais futurs au fur et à mesure de leur remboursement effectif à la victime dans la limite de ce montant et celle de 966 euros au titre des

[U] [L] [P] à la somme de 896 843,97 euros hors frais futurs et condamné in solidum M. [W] [H] et la Sa Garantie Mutuelle des Fonctionnaires Assurances (la société GMF) à payer à M.

une incidence sur l'appréciation de son préjudice économique n'en était qu'un élément, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil; alors que, d'autre part, en évaluant le montant des frais

ET LA MACIF ENONCAIENT QU'IL CONVENAIT D'IMPUTER SUR LE PREJUDICE GLOBAL LE CAPITAL REPRESENTATIF DE FRAIS FUTURS D'APPAREILLAGE, LA COUR D'APPEL A MECONNU LES EXIGENCES DES TEXTES VISES AU MOYEN; PAR

, somme correspondant au montant capitalisé d'une prothèse de natation que l'assureur avait accepté de prendre en charge, admettant par là-même n'y avoir lieu à déduction des frais futurs de la caisse

futurs exposés pour le compte de Mme B et qui représenterait 10% du montant de ces frais futurs annuels.

médicaux restés à charge : 2. 918,60 euros -frais futurs (soins et pharmacie) : 41. 080,67 euros, -incapacité temporaire totale : 8. 683,79 euros, -trouble dans les conditions d'existence : 13.

caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, en deniers ou quittances, la somme de 1 182 389, 68 francs, et lui rembourser les arrérages à échoir, au fur et à mesure de leur échéance, et les frais

quittances ainsi que les frais futurs de thalassothérapie, sur présentation de justificatifs à la société AXA FRANCE IARD et au fur et à mesure de leur engagement.

de justificatifs alors « qu'en subordonnant l'indemnisation de Mme E... à la production de justificatifs alors qu'il lui appartenait, pour liquider son préjudice, de procéder à la capitalisation des frais

de soins restant mensuellement à la charge de la victime, soit la somme de 276 206,04 F ; "aux motifs que les frais futurs auxquels la CPAM du Gard devra faire face ont été régulièrement évalués à

montants suivants : - 333 351,70 francs, correspondant au relevé définitif de prestations au 22 octobre 1990, avec intérêts de droit ; - 4 119 404,40 francs représentant la capitalisation des frais