copropriétaires du 20 janvier 1995 ayant refusé à la société Buroboutic II, propriétaire de lots reconnus utilisables à usage de restaurant, l'autorisation d'édifier deux conduits d'évacuation des fumées

X... à même le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la

l'introduction de l'instance par voie de citation directe, à la demande de la partie civile ; "que le moyen tiré de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile du CNCT et de la Ligue contre la fumée

la responsabilité du syndicat ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il résultait du règlement de copropriété que tant la souche que le conduit de la cheminée d'évacuation des fumées

. ; que divers matériels et meubles de cuisine ont été fournis par la société Barthélémy Auffray ; que des désordres s'étant manifestés dans le fonctionnement des extracteurs de fumée, avec survenance

les locaux commerciaux, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) en autorisation d'édifier un conduit extérieur d'évacuation des fumées

obtenue par combustion lente de produits ligneux de façon à abaisser leur teneur en eau et à y introduire divers composants de la fumée" ; Considérant, d'une part, que l'arrêté susmentionné avait pour

de fumer dans les moyens de transport collectif ; qu'ainsi en ne prévoyant pas d'emplacements réservés aux fumeurs dans les vols intérieurs d'une durée inférieure à deux heures, l'article 11 du décret

Il indiqua qu’il partageait une cellule avec des détenus fumeurs et qu’il avait demandé à être incarcéré dans une cellule non-fumeur.

de son placement dans une cellule pour fumeurs.

X..., propriétaire de lots à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a, sans autorisation de l'assemblée générale, fait procéder à l'installation d'un conduit extérieur d'évacuation de fumée

Il ne ressort d'aucune pièce du dossier que Monsieur [F] [P] ait, antérieurement à cette obtention, spontanément reconnu avoir fumé dans le local « chauffeurs ».

rapprochées et incurvées dont l'une tient une allumette enflammée et l'autre, un paquet d'allumettes de couleur bleue, portant la marque Gitane et la silhouette d'une gitane dansant dans les volutes de fumée

X... remontait à minuit et que celui-ci s'est abstenu de se déclarer fumeur, ce qu'il ne prétend d'ailleurs pas être ; que la validité de résultats des contrôles constitutifs de l'infraction retenue avec

aux motifs qu'en diminuant et en dénaturant, par l'adjonction de la mention "selon la loi n° 91-32", le sens et la portée de l'avertissement concernant les risques causés par le tabac sur la santé du fumeur

acquérir le goût de fumée, la définition qu'il donne de l'opération de fumage ne contient pas de condition relative au temps d'exposition à la fumée ou au goût acquis par le produit ; que la circonstance

acquérir le goût de fumée, la définition qu'il donne de l'opération de fumage ne contient pas de condition relative au temps d'exposition à la fumée ou au goût acquis par le produit ; que la circonstance

la perquisition à son domicile amenait la découverte d'un effriteur d'herbe de cannabis ; que l'intéressé reconnaissait consommer du cannabis et de l'héroïne depuis septembre 2006 ; qu'il déclarait fumer