d'assurances sur la vie et assimilés y compris les contrats de rente viagère, à l'exception des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt ; 5° bis (Abrogé) ; 6° Les contrats d'assurances sur les risques de gel

Article Annexe I

—

Une réserve d'eau fraîche fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver doit être constamment tenue à leur disposition dans un récipient maintenu propre. 4. a) Il est interdit d'enfermer les animaux de compagnie et assimilés dans des conditions

Article Annexe

—

chaussées : - techniques de construction et modalités pratiques de mise en oeuvre ; - notions sommaires sur le comportement au gel et au dégel ; ouvrages d'art : connaissance des différents types d'ouvrages routiers et hydrauliques ; dépendances vertes

Article Annexe II

—

En particulier, ils ne doivent pas être exposés aux intempéries sans protection suffisante et ne doivent pas être à même le sol par temps de pluie, de gel ou de neige.

Article 10

—

Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température de l'installation et notamment en période de gel.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

. – Amélioration de l'accès aux outils de prévention Elle vise : 1° La prévention de la transmission d'infections sexuellement transmissibles : distribution de préservatifs féminins (internes) et masculins (externes), de gels lubrifiants ; 2° L'information

LEGIARTI000037034527

—

Périodes d'épandage - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment

Article 228-5.14

—

Toutes les parties de l'installation qui peuvent être soumises au cours de l'exploitation à des températures égales ou inférieures à 0° C doivent être protégées contre le gel.

Article 223 a-II-2/08

—

Toutes les parties de l'installation qui peuvent être soumises au cours de l'exploitation à des températures égales ou inférieures à 0°C doivent être protégées contre le gel.

Article 206

—

-L'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs est ratifiée. VII.-A.

Article Annexe III

—

épandues sont adaptées de manière : - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel

Article 138

—

dans les îles Wallis et Futuna ; 36° L'ordonnance n° 2009-103 du 30 janvier 2009 prise pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de certaines mesures de gel

Article Annexe I

—

Les moyens d'intervention sont capables de fonctionner efficacement quelle que soit la température du dépôt, et notamment en période de gel.

Article Annexe I

—

Ils sont utilisables en période de gel ; - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; - de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours avec une description des dangers pour chaque local

Article Annexe III

—

des éléments utiles aux sols et aux cultures sans excéder leurs besoins en la matière compte tenu des apports de toute nature qu'ils peuvent recevoir par ailleurs ; L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel

Article Annexe II

—

L'épandage est interdit : - pendant les périodes où le sol est pris en masse par le gel ou abondamment enneigé, exception faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation

Article Annexe III

—

Article Annexe I

—

Ils sont protégés contre le gel.

Article Annexe I

—

Ils sont protégés contre le gel. Le personnel doit être formé à la mise en œuvre de l'ensemble des moyens de secours contre l'incendie. 4.3.

Article Annexe

—

également sur des facteurs climatiques avec des précipitations annuelles comprises entre 700 et 800 millimètres, une hygrométrie peu élevée en période de production, un secteur classé dans le groupe climatique IV selon l'indice de Winkler, l'absence de gel

Page 7 · 184 résultats

← Précédent Suivant →