.- Un système d'extinction automatique d'incendie adapté aux produits stockés (liquides inflammables, liquides et solides liquéfiables combustibles) est mis en place dans chaque partie de bâtiment abritant au moins un liquide relevant d'une au moins des

Article ANNEXE I

—

entre le chemin dit de l'aérodrome et la nouvelle route de service, bloc technique ; - de la nouvelle route de service, bloc technique jusqu'à la route Ernest-Pallas (axe central de voie) ; - de la route Ernest-Pallas (axe central de voie) jusqu'au hangar

Article R613-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 23

Code de la sécurité intérieure

II, d'autres armes de poing ou d'épaule de la catégorie B, ainsi que les armes d'épaule relevant du 3° bis de la catégorie A1, s'ils sont chargés d'une mission de surveillance armée exercée au sein de l'un des périmètres suivants : 1° Sur un site abritant

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

équipées soit de modules photovoltaïques fixes, soit d'un dispositif de suivi de la course du soleil, d'une puissance crête inférieure ou égale à 200 kilowatts ; 3° Les installations utilisant l'énergie solaire photovoltaïque implantées sur bâtiment, hangar

Article R254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 24

Code de la construction et de l'habitation

La présente formule ne s'applique pas aux locaux abritant les activités accessoires, dont le prix de cession est librement fixé par les parties.

Article 13

—

aériens, positionnée au droit du mur coupe-feu à l'une de ses extrémités, ou à ses deux extrémités si la longueur du mur coupe-feu est supérieure à 50 mètres ; Les dispositions du A du IV de l'article 13 ne sont pas exigées si la partie de bâtiment abritant

Article Annexe II

—

protégée, en particulier son règlement intérieur ; - la liste des coopérations internationales de nature scientifique ou technique en cours ou à venir ; - la politique de sécurité des systèmes d'information d'un service, établissement ou entreprise abritant

Article L171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de la construction et de l'habitation

article s'appliquent : 1° Aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiment à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, aux constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d'entrepôt, aux constructions de hangars

Article 7

—

d'extensions ou de modifications d'installations existantes régulièrement mises en services lorsqu'elles nécessitent le dépôt d'une nouvelle demande d'enregistrement en application de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement, les bâtiments abritant

Article Annexe I

—

En cas d'impossibilité de les stabiliser, ils doivent être réalisés sous abri ou en silos.

Article Annexe I

—

En cas d'impossibilité de les stabiliser, ils doivent être réalisés sous abri ou en silos. Les fillers (éléments fins inférieurs à 80 `m) doivent être confinés (sachets, récipients, silos, bâtiments fermés).

Article 22

—

. - Dispositions particulières pour les bâtiments abritant au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 : VI.-Dispositions spécifiques aux rétentions déportées.

Article ANNEXE IV

—

Examen et rectification des éventuelles valeurs aberrantes de tare terre (au sein d'un même silo, écarts entre la moyenne des camions réceptionnés avec 3 sondes et la moyenne des camions réceptionnés avec 2 sondes) sous la responsabilité du chef du service

Article Annexe III

—

obstacles naturels ou artificiels de nature à perturber la dispersion des gaz, la hauteur de la cheminée doit être corrigée comme suit : - on calcule la valeur h p - on considère comme obstacles les structures et les immeubles, et notamment celui abritant

Article Annexe I

—

Les locaux abritant des produits abritant des produits combustibles ou inflammables sont dotés : - d'un système d'alarme incendie ; - de robinets d'incendie armés ; - d'une réserve de sable meuble et sec en quantité adaptée au risque, sans être inférieure

Article Annexe I

—

La distance entre les installations de combustion ou un local abritant ces équipements (unités de cogénération, chaudières) et les installations d'épuration de biogaz ou un local abritant ces équipements ne peut être inférieure à 10 mètres. 2.2.

Article 7

—

Les locaux abritant un stockage de liquides inflammables présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - les parois extérieures sont construites en matériaux de classe A1 ; - la structure est R 180 ; - les murs

Article Annexe I

—

Les conteneurs ou capotages abritant les installations de compression ne sont pas considérés comme des locaux au sens du présent point. - dix mètres.

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

comprenant : -soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ; -soit des habitats abritant

Article ANNEXE, 10

—

la cheminée doit être corrigée comme suit : - on calcule la valeur hp définie au point 10.4 en tenant compte des autres rejets lorsqu'il y en a, comme indiqué au point 10.5 ; - on considère comme obstacle, les structures, y compris les immeubles abritant

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