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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00946
26 juin 2018
Leroy Merlin France ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 15 et 29 avril 2013, il a été licencié, le 2 août suivant, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01201
4 novembre 2021
La salariée, déclarée inapte à son poste le 10 mai 2016, a été licenciée le 21 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02061
15 novembre 2023
Le 7 juin 2019, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122
31 janvier 2018
survenu le 14 octobre 2011 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 12 et 27 février 2013, il a été licencié le 16 mai 2013 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00079
24 janvier 2024
Elle a été déclarée inapte le 18 mai 2018 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 juin 2018. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01109
22 juin 2017
travail et placé en arrêt maladie ; qu'à l'issue de deux examens des 25 novembre et 13 décembre 2010, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01754
5 octobre 2016
a été déclaré par le médecin du travail, le 13 décembre 2010, inapte à son poste en une seule visite avec mention d'un danger immédiat; qu'il a été licencié le 14 janvier 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01387
14 décembre 2022
Le 27 septembre 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02133
23 novembre 2016
L'employeur ayant respecté la procédure légale, il appartient au Conseil de se prononcer sur les éléments apportés par l'employeur à l'appui de l'impossibilité du reclassement de Monsieur V... F....
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00898
17 mai 2017
accident du travail le 14 juin 2011, Mme Y... a été déclarée inapte à son poste, à l'issue de deux examens des 24 mai et 14 juin 2012 ; que le 24 août 2012, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01200
16 novembre 2022
[Z], engagé en qualité de VRP le 13 avril 1992 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 novembre 2014. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00581
18 mai 2022
23 octobre 2019), Mme [L], engagée par la société Royal regency gestion, à compter du 6 mai 2002, en qualité de femme d'étage, a été licenciée, par lettre du 26 novembre 2007, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00978
22 octobre 2025
La salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 22 octobre 2018 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 janvier 2019.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01637
14 novembre 2018
d'employée administrative ; que le 22 décembre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00022
7 janvier 2026
Déclarée inapte le 14 octobre 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 novembre 2019. Examen des moyens Sur le second moyen 3.
6137247acd58014677415d53
14 décembre 2005
dans un poste ne nécessitant pas de manutention ; qu'ayant été licencié le 5 juin 2000 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01077
3 juillet 2019
cannois, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 16 novembre et 3 décembre 2012 ; que le 21 décembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557
7 décembre 2017
, a été déclarée inapte à son poste de travail, à l'issue de deux examens médicaux, les 16 novembre et 3 décembre 2012 et a été licenciée le 28 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9201c929ea0bd18d0c2e9
3 juin 2020
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre en date du 4 juin 2013. Estimant son inaptitude consécutive à un harcèlement moral, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02663
21 décembre 2017
d'auxiliaire de vie sociale, a été déclarée inapte à son poste, à l'issue de deux examens médicaux, les 12 décembre 2012 et 2 janvier 2013 ; qu'elle a été licenciée le 26 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité
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