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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00946

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Leroy Merlin France ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 15 et 29 avril 2013, il a été licencié, le 2 août suivant, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01201

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La salariée, déclarée inapte à son poste le 10 mai 2016, a été licenciée le 21 juin 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02061

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 7 juin 2019, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

survenu le 14 octobre 2011 ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 12 et 27 février 2013, il a été licencié le 16 mai 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00079

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle a été déclarée inapte le 18 mai 2018 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 15 juin 2018. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01109

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

travail et placé en arrêt maladie ; qu'à l'issue de deux examens des 25 novembre et 13 décembre 2010, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01754

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

a été déclaré par le médecin du travail, le 13 décembre 2010, inapte à son poste en une seule visite avec mention d'un danger immédiat; qu'il a été licencié le 14 janvier 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01387

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le 27 septembre 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02133

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

L'employeur ayant respecté la procédure légale, il appartient au Conseil de se prononcer sur les éléments apportés par l'employeur à l'appui de l'impossibilité du reclassement de Monsieur V... F....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00898

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

accident du travail le 14 juin 2011, Mme Y... a été déclarée inapte à son poste, à l'issue de deux examens des 24 mai et 14 juin 2012 ; que le 24 août 2012, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01200

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[Z], engagé en qualité de VRP le 13 avril 1992 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 21 novembre 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00581

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

23 octobre 2019), Mme [L], engagée par la société Royal regency gestion, à compter du 6 mai 2002, en qualité de femme d'étage, a été licenciée, par lettre du 26 novembre 2007, pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00978

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La salariée a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail le 22 octobre 2018 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 janvier 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01637

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

d'employée administrative ; que le 22 décembre 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00022

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Déclarée inapte le 14 octobre 2019, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 20 novembre 2019. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d53

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

dans un poste ne nécessitant pas de manutention ; qu'ayant été licencié le 5 juin 2000 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01077

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

cannois, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 16 novembre et 3 décembre 2012 ; que le 21 décembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02557

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

                                     , a été déclarée inapte à son poste de travail, à l'issue de deux examens médicaux, les 16 novembre et 3 décembre 2012 et a été licenciée le 28 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre en date du 4 juin 2013. Estimant son inaptitude consécutive à un harcèlement moral, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02663

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

d'auxiliaire de vie sociale, a été déclarée inapte à son poste, à l'issue de deux examens médicaux, les 12 décembre 2012 et 2 janvier 2013 ; qu'elle a été licenciée le 26 janvier 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle

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