PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre Karim X... pour vol

Jean, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1987, qui, dans une poursuite du chef de vol, a relaxé Monserrat B... épouse Y... et a débouté

de diffamation, que « les termes "prend chaque mois totalement illégalement" renvo[yaient] de manière précise à un acte d'appropriation indue susceptible de recevoir une qualification pénale, celle de vol

stipulations de la convention d'entreprise commune de la société Air France du 18 avril 2006, qui est lié à l'emploi de ce salarié et qui permet à celui-ci de réaliser une économie sur des vols

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 24 mars 1998, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, l'arrêt attaqué a dénaturé les conclusions du rapport d'expertise et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des faits de la cause que pour voler

Antonietta, - GIANATI Espérance, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour vols et complicité de vol, les a condamnées, la première à 3 ans d'emprisonnement

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre René X..., du chef d'escroquerie et de vol

Roselyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, pour recel de vol aggravé, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 271 du code général des impôts dans sa rédaction applicable en l'espèce : "1.

- La société anonyme FACDIS, - La société anonyme UNIVERDIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 17 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées pour vol

X... a frauduleusement émis 6 chèques en paiement de divers achats effectués de juin à septembre 1994 ; que les infractions imputées à Y...

Nourredine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme en

Albert et Pascal X... ; que, par la suite, trois des véhicules volés ont été retrouvés et vendus par les AGF pour le prix de 105 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1988, qui l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles pour vol

-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable du délit de recel d'objets provenant d'un vol

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment, de vols

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts