TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL DE PLUS DE HUIT JOURS, PAR LE MOTIF QU'IL RESULTERAIT DU RAPPORT D'EXPERTISE, HOMOLOGUE PAR L'ARRET, QUE LA VICTIME A ETE EN ETAT D'INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE TRAVAIL

âgées ayant entraîné une incapacité de travail) et à la peine que le requérant risquait d’encourir, la durée de la détention provisoire n’était à ce stade pas excessive. 18 .

totale de travail personnel pendant plus de huit jours, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ;

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 9 octobre 1987 qui, pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois

Y... ait subi une incapacité totale de travail personnel ; qu'à défaut de cette constatation les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision" ; Attendu que, pour confirmer le jugement qui

excédant huit jours, coups ou violences volontaires avec arme n'ayant pas occasionné une incapacité totale de travail personnel supérieure à huit jours, dégradation volontaire d'objets mobiliers, conduite

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Z... coupable du délit de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité

totale de travail personnel pendant plus de huit jours, le second pour vol et complicité de violences volontaires ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que sur la plainte de Axhour A..., Rabah X... a été traduit devant le tribunal correctionnel sous la prévention de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité

volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et a renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné pour Guy Y... une incapacité

TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL ; QUE DES LORS, L'ARRET ATTAQUE, QUI N'A RELEVE AUCUNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL DES VICTIMES, EST DEPOURVU DE TOUTE BASE LEGALE ; VU LESDITS ARTICLES,

X... n'est pas atteint d'un déficit fonctionnel permanent résultant de l'agression ; que l'incapacité totale de travail personnel au sens médico-légal du terme a duré le temps de l'hospitalisation pour

des énonciations de l'arrêt attaqué que l'incapacité totale de travail personnel des deux parties civiles eût excédé huit jours, de sorte que la peine prononcée n'est pas légalement justifiée " ; Attendu

de travail du 20 au 23 décembre 2003 (l’incapacité de travail sera ensuite prolongée jusqu’au 8 janvier 2004).

de travail temporaire de plus de huit jours sur la personne de Pascal Y..., d'autre part, de violences et voies de fait n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel sur la personne

de Michel X..., ne pouvait le relaxer du chef de violences volontaires sans rechercher si les faits qu'elle constatait ne caractérisaient pas le délit de violences involontaires ayant entraîné une incapacité

P..., et la compagne de celui-ci, Mme G..., à la suite desquelles il s'est vu prescrire une incapacité totale de travail personnel de dix jours. 3. M. N...

. ; qu'il n'est, par ailleurs, pas douteux qu'au moins en ce qui concerne Corinne Y..., l'accident du 19 décembre 1996 et l'incapacité totale de travail personnel consécutive ont été cause d'interruption

X... a assigné Mme Y... et la société Azur assurances en paiement de l'indemnité qui avait été offerte par l'assureur au titre de l'incapacité totale de travail personnel ; que la caisse a été appelée

, dès lors, de rechercher si l'incapacité totale de travail personnel subie par M.