Y..., engagé, le 12 septembre 1990, par l'association Infac plus Auvergne, devenue Infac plus bourbonnais Bourgogne a travaillé à compter du mois de septembre 1992 pour le compte de l'association Infac

avant le 1er janvier 2023 sous le régime de la détention provisoire, puis a été libérée, et incarcérée de nouveau après cette date, relève du nouveau régime de réduction de peine.

articles 712-1 et suivants, 712-21, 723-3 et D 146 du code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance confirmative attaquée a rejeté la demande de permission de sortir présentée par Maurice X..., incarcéré

2, du Code de procédure pénale, violation de la loi pour fausse interprétation ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 721 du Code de procédure pénale, l'incarcération

charges sont graves et concordantes et exigent à tout le moins des vérifications complémentaires ; que, par ailleurs, l'existence de pressions sérieuses sur la famille de X... est avérée depuis l'incarcération

suivants et 695-34 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par Jacques X..., et dit que ce dernier restera placé sous ordre d'incarcération

, soit d'un manque de direction, de sorte qu'en retenant que l'attitude du père constituait un danger pour la moralité et l'éducation de la mineure tout en relevant que les faits à l'origine de l'incarcération

[U] ne justifie pas des relations qu'il entretenait avec son fils avant son incarcération et ajoute que l'intéressé a été condamné le 6 juin 2024, juste avant son incarcération, pour des faits de violences

, la Cour a refusé la mise en liberté de Giovanni X..., dont le procès ne devait reprendre que le mardi 20 mai 1997 au matin, en raison du week-end de Pentecôte ; "aux motifs que le fait d'être incarcéré

[V] [R] a été mis en examen le 3 juin 2023 des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs et provisoirement incarcéré dans l'attente d'un débat contradictoire

devant le juge des libertés et de la détention en exécution d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction en date du 26 février 2013 ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné l'incarcération

accusation de Christian X..., placé sous contrôle judiciaire, du chef de viol sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, a décerné une ordonnance de prise à corps à son encontre et a ordonné son incarcération

"aux motifs que vivant en concubinage avec une personne présentant des problèmes d'arythmie cardiaque, et ignorant, de surcroît sa situation pénale, Pierre X... souhaite pouvoir différer son incarcération

Smaïl X... suite à des troubles du comportement manifesté en avril à la prison Saint-Joseph ; qu'il n'est pas établi médicalement à l'égard de Smaïl X..., -sans antécédent psychiatrique avant son incarcération

l'appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire, est tenue d'indiquer, d'après les éléments de l'affaire dont l'instruction est en cours, les motifs sur lesquels elle entend fonder l'incarcération

assurant leur gestion pour le compte de sociétés appartenant au même groupe financier, envers le directeur d'une de ses succursales, à la suite de l'inculpation de ce dernier pour recel et de son incarcération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INMAC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

énonçant qu'à défaut de décision du juge de l'application des peines dans les quatre mois suivant la communication de l'extrait de la décision, le ministère public ramène la peine à exécution par l'incarcération