Pour l'application du 1° de l'article L. 6322-63, la durée minimale de présence dans l'entreprise s'apprécie en totalisant les périodes durant lesquelles le salarié exécute ou non une mission lorsque ce dernier est lié à l'entreprise de travail temporaire

Article 1

—

Personnels chargés de la prévention et de la sécurité incendie, de la sûreté des personnes, des biens et des bâtiments.

Article 221-VII/07-3

—

Les marchandises dangereuses sous forme solide en vrac susceptibles de s'échauffer ou de s'enflammer spontanément ne doivent être transportées que si toutes les précautions nécessaires ont été prises pour minimiser la probabilité d'un incendie. 3.

Article AM 7

—

Sols des dégagements non protégés et des locaux. Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

Article R3324-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 32

Code du travail

Le jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise, ou ouvrant ou prononçant la liquidation judiciaire de l'entreprise rend immédiatement exigibles les droits à participation non échus en application de l'article L. 643-1 du code de commerce

Article VI.3

—

Moyens complémentaires à la stratégie incendie

Article 26 bis

—

Bassin de confinement des eaux incendie.

Article 245-5.32

—

Caractéristiques du matériel de lutte incendie

Article R4227-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

La consigne de sécurité incendie indique :

Article 4

—

Par montant de capitaux et de réserves, il faut entendre le montant total des capitaux propres de l'entreprise, déduction faite des montants du capital souscrit non appelé et du capital souscrit appelé non versé.

Article 223 a-II-2/04

—

un incendie dans le local protégé. 5.4.

Article Annexe I

—

plusieurs lignes de détection incendie neuves raccordées à une centrale neuve ; ― " installation de détection incendie existante " : une installation pourvue de détecteurs ioniques de fumée installée avant la mise en application du présent arrêté ; ―

Article S 16

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme

Article GH U 19

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH A 6

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH R 9

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH O 5

—

Détection incendie. - Dispositif de diffusion d'alarme

Article L321-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 73

Code forestier (nouveau)

Un réseau national de référents compétents en matière de défense des forêts contre les incendies est institué au sein du Centre national de la propriété forestière.

Article Annexe I

—

Référentiels emplois Chapitre 1-Emploi d'agent de sécurité incendie MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens .

Article R3113-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 37

Code des transports

Les documents prévus au second alinéa de l'article R. 3113-34 et à l'article R. 3113-34-2 sont conservés dans les locaux de l'entreprise pour être présentés à tout agent de l'Etat habilité à réaliser des contrôles.

Page 7 · 30 013 résultats

← Précédent Suivant →