de grand déplacement » applicable aux agents de la société EDF depuis le 1er juillet 1976, les bénéficiaires de l'indemnité de grand déplacement sont les agents exerçant une fonction impliquant des déplacements

dépaysement, de détente et de loyer, dont il soutenait qu'elles n'étaient qu'un aspect de l'indemnité de déplacement et de grand déplacement, n'excédait pas le montant fixé par les mêmes textes, la présomption

temps de trajet, hormis une indemnité forfaitaire. 3.

de grand déplacement à ses salariés est en droit de se prévaloir de l'interprétation ainsi donnée par l'ACOSS de la notion de "grand déplacement" pour soutenir que cela implique nécessairement que, dans

grands déplacements, ce qui l'avait amené à identifier plusieurs situations non conformes, et qu'au titre de l'année 2009, il avait appliqué au montant des indemnités de déplacement versées aux salariés

; qu'il résulte de ces textes que l'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement effectivement exposées par un salarié en déplacement

au titre des grands déplacements ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, 18 décembre 1996) de l'avoir condamné à payer l'indemnité de grands

de l'arrêt que l'URSSAF a pu réintégrer au franc près la totalité des indemnités de grand déplacement allouées à ses salariés ; qu'en énonçant que la régularité de la comptabilité et de la communication

De Souza a sollicité la condamnation de son ex-employeur, la société Muller frères (travaux publics), au paiement d'indemnités de grand déplacement, d'indemnités d'heures de route et de primes de risque

La Société du Grand Paris fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait l'indemnité pour frais de réinstallation allouée à la société GPS 3 Distribution, alors « que les indemnités allouées couvrant l'intégralité

" frais de déplacement " comportait toujours en 1998 des remboursements pour des montants forfaitaires, notamment pour Joseph X... auquel des indemnités forfaitaires étaient facturées en plus tous les

de 141 378,78 francs correspondant à la perte de salaires nets à l'exclusion des frais de déplacement dont la victime prétend que leur montant fixe et forfaitaire de 5 000 francs par mois devait être

de grand déplacement. 2.

de grands déplacements et de frais de voyages, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en statuant ainsi, quand l'article 39 de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958 prévoit

de petit déplacement de grand déplacement ont pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics des frais supplémentaires engendrés par leurs déplacements

banlieue, que, depuis 1993, l'employeur ne lui réglait plus d'indemnité forfaitaire de déplacement ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'employeur avait réglé, sur justificatifs, les

versées aux salariés en grand déplacement pour les couvrir de charges inhérentes à leur emploi tant qu'elles n'excèdent pas le plafond fixé pour cette indemnité; qu'en l'espèce, la totalité des sommes

de grand déplacement versées à deux salariés de l'entreprise, MM.

continu aura droit, outre son salaire, à une indemnité de remboursement de frais pendant la durée de ce déplacement et que cette indemnité sera soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la différence

journalières de grand déplacement allouées par elle aux salariés qu'elle envoyait en mission dans les îles de la Polynésie française ; que cette société fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 octobre