X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'abord, que l'incapacité de travail qui ouvre droit à l'allocation de l'indemnité de clientèle est une incapacité de travail à la fois effective

X... un rappel d'indemnité de clientèle et de l'avoir déboutée de ses demandes de restitution, alors, selon le moyen, que d'une part, le droit à l'indemnité de clientèle est subordonnée à la condition

, embauché le 9 février 1981 par la société Hervé emballage en qualité de représentant exclusif et licencié le 4 mai 1982, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités

résulte de son activité postérieure à la rupture des relations contractuelles qu'il n'a pas droit à une indemnité de clientèle ; qu'en l'espèce, la société MPI soutenait que M.

de clientèle, à Mme X..., alors que, selon le moyen, d'une part, tout jugement doit être motivé; qu'en se bornant à énoncer, pour faire droit à la demande d'indemnité de clientèle, que celle-ci est demandée

X..., à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, la société avait rappelé à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où M.

avoir droit à une indemnité de clientèle, le représentant doit justifier avoir apporté, créé ou développé une clientèle dont il est privé pour l'avenir du fait de la rupture du contrat ; que la Société

de clientèle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 1987) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que, premièrement, la cour d'appel ne pouvait

spéciale de rupture, l'arrêt, après avoir débouté la salariée de sa demande à titre d'indemnité de clientèle, retient que l'indemnité spéciale de rupture peut se cumuler avec les rémunérations accordées

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au voyageur, représentant, placier, qui demande la condamnation de son employeur à lui payer l'indemnité de clientèle prévue

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un solde d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que tout VRP doit, pour prétendre à une indemnité de clientèle

au titre de l'indemnité de clientèle, l'arrêt retient que le contrat de travail stipule que le rachat de la clientèle sera assuré par M.

des négociants des distributions de levure stipule que "lorsque le représentant de commerce se trouve dans l'un des cas de cessation du contrat ouvrant droit à l'indemnité de clientèle, il peut, après

X... la somme de 131. 000 € à titre d'indemnité de clientèle ; AUX MOTIFS QUE « sur le droit à l'indemnité de clientèle, en dépit des dispositions du contrat de travail, ce droit est contesté par l'employeur

X... avait implicitement renoncé à toute indemnité de clientèle, de sorte qu'en se dispensant d'analyser la portée de l'acceptation de M.

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES EDITIONS QUO VADIS REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A X..., REPRESENTANT MULTICARTES QU'ELLE AVAIT LICENCIE, UNE INDEMNITE

EN FIN DE CONTRAT LE MONTANT EVENTUEL DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE QUI POURRAIT VOUS ETRE ALLOUEE, IL EST PRECISE DES A PRESENT, QUE L'IMPORTANCE EN NOMBRE ET EN VALEUR DE LA CLIENTELE EXISTANTE DANS LA

de clientèle, alors, selon le moyen, que d'une part, l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice subi par le représentant du fait de la perte, pour l'avenir, de la clientèle apportée,