. ; "aux motifs que le 29 septembre 2012, le prévenu était interpellé [...] , alors qu'il se trouvait en compagnie de quelques individus membres ou sympathisants du mouvement des Jeunesses Nationalistes

.; "aux motifs que les peines prononcées sont insuffisantes, les faits n'étant pas moins graves pour avoir été commis par des individus au dessus de tout soupçon, sains de corps et d'esprit et exempts

le 23 juin 2014, ce dont il résulte nécessairement qu'elle avait satisfait à ses obligations de vigilance et de déclaration de soupçon, telles qu'elles résultaient des articles L. 561-5 et suivants du

qu'il convient de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public généré par des faits consistant en une soixantaine de vols commis sur une période de six mois, par de multiples individus

Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l'examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles, si les soupçons se révèlent dénués de fondement,

sociétés, de l'impôt sur les revenus et de la TVA commises par les sociétés Master B, Mon Désir, Satellites Mobiles Communications (SMC), Satel's, Comutec, Regicom International et les entreprises individuelles

assassinat ; que l'extrait d'une lettre lue dans le cadre d'une audience judiciaire par l'avocat d'une partie n'apporte aucune précision supplémentaire susceptible de faire porter sur la partie civile le soupçon

terroriste, insuffisantes pour justifier un soupçon plausible d’appartenance à celle-ci   : violation En fait – Le requérant, ancien policier, soupçonné d’être membre de l’organisation terroriste

nullement de sa manifestation tardive ; que Mohand Z..., qui produit un certificat médical, n'a pas varié dans ses accusations ; qu'il a confirmé devant la Cour avoir été frappé par l'ensemble des trois individus

X... a été faite en exécution d'une décision de fouille individuelle prise le même jour par un officier de la maison d'arrêt de [...], en application des articles 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre

. ; "aux motifs qu'il ressort suffisamment des éléments plus haut rappelés qu'il existe des raisons plausibles de soupçonner que le mis en examen a commis les infractions qui lui sont reprochées ; que

qu'un individu a commis une infraction est le juge d'instruction lors de la mise en examen et la chambre de l'instruction, pour le deuxième degré ; que par ailleurs, le caractère exceptionnel de la détention

lorsque la BAC a actionné ses signaux sonores et gyrophares ; que peu après, un véhicule Clio est arrivé également à vive allure et a pénétré dans le camp par le même accès que précédemment ; qu'un individu

Par ailleurs, cet organe doit répondre à des requêtes individuelles en rendant ses décisions de manière publique et motivée.

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

rejeté les demandes en nullité des gardes à vue des personnes mises en examen ainsi que de la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au moment de la garde à vue ne pesaient sur l'intéressé que des soupçons

Le recours individuel devant la Cour constitutionnelle du requérant İzzettin Alpergin 21.

permettre de tracer l'objet dérobé et de le compromettre ; que Stéphane X... n'avait aucun pouvoir décisionnaire dans le projet de tracé du tramway présenté au maire ; qu'aucun élément ne permet de soupçonner

qu'un individu a commis une infraction, il ne peut être arrêté ou détenu que pour être conduit immédiatement devant l'autorité judiciaire compétente ; qu'il est incontestable que l'ensemble du dossier