Selon les termes de l'ordonnance madame [B] [I] s'est plainte de la présence de termites également de fissures, de désolidarisation du lavabo avec le mur et d'un volet qui ne peut s'ouvrir en raison de

Or sur ce diagnostic termite du 13 mai 2019 il est indiqué une absence d’indices d’infestation de termites le jour de la visite dans le séjour, la cuisine, salle d’eau, la chambre un, la chambre deux,

plus, il a été constaté en 2003 par la société BHL, intervenue à la demande de la Société Civile Immobilière TIMUR(après et du fait les désordres subis par la Société RAVATE TISSUS) pour remédier à l'infestation

L'existence de désordres affectant l'immeuble, au moins en ce qui concerne la présence de termites n'apparaît pas contestable.

Par un diagnostic structure charpente bois, réalisé en avril 2024, le bureau Veritas Solutions a mis en évidence la présence d’infiltrations d’eau dans la salle de motricité de la crèche et une infestation

E..., a découvert une trace de galerie aérienne de termites grattée, - qu'il a approfondi ses recherches et s'est aperçu que le plancher du navire était infesté de termites, de l'avant à la cale machine

l'escalier au niveau du rez-de-chaussée ; qu'il estime que ces désordres résultent de la vétusté de l'immeuble laissé sans entretien et à l'abandon pendant plusieurs années avant l'achat et d'une infestation

A la page 1 de son rapport, le diagnostiqueur a indiqué qu'il n'avait repéré aucun indice d'infestation de termites ni 'd'autres agents de dégradations biologiques du bois', reconnaissant par là-même que

; que le plancher en bois intérieur séparant le rez-de-chaussée du premier étage était infesté de termites, ce qui avait notamment pour conséquence de fragiliser tous les murs du bâtiment et donc la structure

méconnu ses compétences en matière de police dès lors que les haies de la parcelle voisine ne sont pas entretenues, qu’elles comportent des ronces qui se propagent sur leur parcelle et qu’elles sont infestées

Concernant les termites, la mention " en activité " indique sans ambiguïté que les insectes ont été repérés visuellement ".

Il ajoute que la cause de ces désordres est une infestation de termites, précisant toutefois qu'il n'a pas constaté la présence de termites vivantes lors des accédits ; relevant que compte tenu de la surface

: Considérant qu'aux termes de l'article 39 du code général des impôts : 1.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 avril 2012), que, par acte authentique du 29 juillet 2005, Mme X... a vendu aux époux Y... une maison d'habitation et un terrain

suspensive d'obtention d'un état parasitaire négatif n'était pas remplie ; qu'en effet, il est avéré que l'expertise établie par le bureau VERYTEX indiquant que le bâti ne présente aucune trace d'infestation

Les époux [D] exposent qu'aucune demande au titre de la lésion dans la vente de la maison n'est formée, que cette dernière était en mauvais état et infestée de termites, que l'estimation du bien à 180.000

. *** L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit l'obligation pour le locataire de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

Se plaignant du départ de locataire en raison d’infiltrations au niveau des poutres de l’étage, de fuites d’eau au niveau des robinetteries, d’une humidité anormale, de l’apparition de termites et d’une

PRETENTIONS ET MOYENS - L'APPELANTE: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 25 novembre 2019 aux termes desquelles [L] [X] [T] demande à la cour de : * infirmer le jugement du tribunal de

l'indemnisation du préjudice causé par les chats des époux [O], qui avaient accédé à son fonds au moyen des claustras ouverts dans le mur litigieux, et, d'autre part, l'indemnisation des conséquences de l'infestation