[D] a ainsi favorisé son intérêt personnel et non l'intérêt de sa société. 16.

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septembre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° G 23-15.348 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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Il ajoute que le vote requis pour ce type d’installation est bien la majorité de l’article 25b et non l’unanimité de l’article 26.

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, a déclaré irrecevables les appels des premiers et a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge d'instruction.

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déterminante sur elle, voire qu'elle n'était pas en mesure d'exercer une telle influence.

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code de la sécurité sociale alors applicables, par le docteur [O] [N], qui a conclu à l'absence de lien entre la lésion et le travail, et à la manifestation spontanée d'un état pathologique préexistant non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

d'influence, favoritisme, recel d'abus de biens sociaux, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; VIII.Lucien E..., pour trafic d'influence, recel d'abus de biens sociaux, à 8 mois d'emprisonnement