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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306773_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427511_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié en décembre 2023, le ministère de la justice a, lancé une consultation pour l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602299_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005872_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300453_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306478_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

manifestation projetée, dans un délai d'une demi-heure suivant la notification de l'arrêté aux parties ; 4°) d'enjoindre au préfet d'informer par tout moyen de l'ordonnance à intervenir, y compris par l'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300700_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

; - le pouvoir adjudicateur n'a pas méconnu ses obligations de publicité dès lors que l'article R. 2123-1 du code de la commande publique permet le recours à une procédure adaptée, quel que soit le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 septembre 2016, le département des Bouches-du-Rhône a lancé une procédure de consultation en vue de la passation d'un marché à procédure adaptée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402013_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un avis publié le 22 juin 2023, l'Union des groupements d'achats publics, en sa qualité de centrale d'achat, a lancé une procédure de consultation relative à la fourniture de " balayeuses et laveuses

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00666_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

dans le règlement de consultation et les notations y figurant ne sont pas explicites, en méconnaissance du principe de publicité et de transparence de la commande publique ; - le critère sur la valeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".

Source officielle
TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la formation des personnels enseignants et des maîtres d’apprentissage ainsi que par l’acquisition de matériel technique et pédagogique,financer les actions particulières visant la préformation et l’insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303273_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 28 octobre 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, la Communauté de communes des Grands Lacs a lancé une procédure d'appel d'offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500847_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence du 7 février 2025, XL HABITAT, en tant que pouvoir adjudicateur, a lancé un marché public afin de bénéficier de " prestation de services de représentation légale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201643_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300644_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300550_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d123

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocats au barreau de LYON Instruction clôturée le 14 Octobre 2008 Audience publique

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802503_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1802517_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Source officielle

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