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16 022 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b719ba5988459c431a0

Cassation

16 octobre 1984

16 octobre 1984

RESIDENCE GRAND SIECLE AVAIT DELIBEREMENT CACHE AUX ACQUEREURS DE LOTS QU'ILS NE SERAIENT PAS COPROPRIETAIRES DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE, ET QU'ILS AVAIENT AINSI ETE

Source officielle

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Annonces BODACC243 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

SIREN 308147149Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE - SIC

SIREN 412512147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/03/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'INSTALLATION DE CHAUFFAGE - SIC

SIREN 412512147Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/12/2025

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Dépôts des comptes

INSTALLATION MODERNE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 508648425Greffe du Tribunal de Commerce de melun

23/12/2025

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Dépôts des comptes

UNION PROFESSIONNELLE DE REALISATION INSTALLATION EN CHAUFFAGE ET SANITAIRE MAINTENANCE

SIREN 421981952Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/09/2025

Voir →

CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43ddc

Cassation

21 juin 1978

21 juin 1978

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1974, PAR SUITE DU DEBORDEMENT D'UN RESERVOIR DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MANENT, DU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300239

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

par cette dernière, la cour d'appel a déclaré que, s'étant abstenu de procéder à des relevés de la chaleur produite par l'installation de chauffage litigieuse, l'expert judiciaire n'avait, à l'instar

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200831

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

l'assureur a refusé sa garantie en faisant valoir que les stipulations des clauses 207 et 220 des conventions spéciales P 730 NB 102 n'avaient pas été respectées, aucun contrat d'entretien pour les installations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310019

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

B... expert désigné précise en présentant l'ensemble des installations de chauffage qu'il a analysé sur les lieux le 15 janvier 2013 que c'est à la chaufferie du « château » qu'a été raccordée l'installation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648475

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL PAR AIR PULSE DANS LES LOGEMENTS DU GROUPE D'IMMEUBLES DIT "82 P.S.R. DE LA Z.U.P.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300487

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B... pour l'installation de chauffage et la plomberie, que celui-ci a seulement constaté des problèmes de fonctionnement de la régulation par thermostats électroniques ainsi que de la production d'eau

Source officielle
CC

civ3

60794cc79ba5988459c46f5b

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

époux Meyer, leur a délivré un congé pour vendre, puis les a assignés après leur départ, en remise en état des lieux et paiement de dommages-intérêts, notamment au titre des dégradations affectant l'installation

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C300563

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Y... ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, qu'il résultait du rapport d'expertise que les dysfonctionnements de l'installation de chauffage étaient exclusivement imputables à la mise hors

Source officielle
CC

civ3

60794c479ba5988459c4513e

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

exposées, alors, selon le moyen, " 1°) que le remplacement, par le locataire, d'une installation de chauffage par une installation analogue ne constitue pas un changement de la forme matérielle de la

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c431dd

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME GROUPEMENT THERMIQUE DE BURES-ORSAY (G.T.B.O.) ; QU'EN 1980, LE G.T.B.O., IMPUTANT A LA SOCIETE CALIQUA LA RESPONSABILITE DE FUITES DANS LE RESEAU DES INSTALLATIONS

Source officielle
CC

civ3

60794b939ba5988459c43734

Cassation

4 juin 1986

4 juin 1986

rénovation était entreprise par la S.E.M.E.A.S.O., aux droits de laquelle est la société d'Economie Mixte pour l'Equipement et l'Aménagement de Chaville (S.E.M.E.A.C), un ensemble immobilier dont l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94945

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

Ils contestent les conclusions de l'expert qui imputent aux modifications de leur installation de chauffage la cause des dysfonctionnements sans avoir examiné le système de chauffage collectif alors que

Source officielle
CC

civ3

61372401cd58014677411006

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

et de la climatisation, l'obligation d'adhérer au contrat qui serait conclu avec la société d'exploitation de chauffage, il ne stipulait pas que les copropriétaires devaient acheter à terme les installations

Source officielle
CC

civ3

60794c139ba5988459c44904

Cassation

2 décembre 1981

2 décembre 1981

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 MARS 1980) D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE SON ASSUREE, L'ENTREPRISE ROUBAUX, EN RAISON DES DESORDRES SURVENUS DANS L'INSTALLATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942bf

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Elles font valoir que les désordres affectant l'installation de chauffage, tels qu'ils sont décrits par le sapiteur ("dysfonctionnement provenant d'un défaut d'installation de la sonde d'ambiance dans

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646634

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

EN RAISON DES DESORDRES CONSTATES DANS LE CHAUFFAGE CENTRAL DE L'IMMEUBLE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd7b

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Attendu que la SCI DOMINO soutient qu'au moment de l'acquisition de ses locaux en 1989, elle a dû faire réaliser une installation de climatisation individuelle car son installation de chauffage était hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91fa2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

de Guéret aux fins de les voir condamner à lui verser les sommes de 10 951, 76 euros au titre de la remise en état de l'installation de chauffage, déduction faite de l'indemnisation accordée par son assureur

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c419ce

Cassation

19 février 1975

19 février 1975

FONCTIONNEMENT, MAIS QUE, SANS SE PREOCCUPER DES DIFFICULTES TECHNIQUES, IL AVAIT ESTIME QU'UN RADIATEUR POUVAIT ETRE BRANCHE SUR LE RADIATEUR DES W C, QU'ON NE SAURAIT REPROCHER AU BAILLEUR, QUI AVAIT FAIT INSTALLER

Source officielle