Saint-Jean, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), rue Newton, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Société des téléphones

dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société d'aménagement et d'équipement téléphonique

touristique spinalienne (la SHTS), qui exerce sous l'enseigne Hôtel Ibis, a conclu avec la société CSG Alcatel Est (société Alcatel), actuellement dénommée Alcatel, un contrat de location d'une installation

d'une facture et d'indemnités à la suite de la résiliation en juin 1987, d'un contrat conclu le 14 mai 1985 ; Attendu que la société SO CO MET fait grief à l'arrêt d'avoir dit que locataire d'une installation

X... l'installation téléphonique proposée ne permettrait pas d'avoir accès à internet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1135 du code civil ; 4°) ALORS QU' en se

déféré du préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe du procès-verbal de contravention de grande voirie duquel il résulte qu'il a endommagé avec un engin mécanique un câble téléphonique

à signer le contrat de location de l'installation téléphonique auprès de la société Veliacom Invest ; - JUGER qu'en tout état de cause, en application de la théorie du mandat apparent, il existait au

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Nice à lui verser la somme de 75 978,27 F au titre de la révision des prix de marché de fournitures et d'installation

DE NICE A CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 70.000 F QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA SUITE DE BRULURES GRAVES PROVOQUEES PAR LA FOUDRE VEHICULEE PAR L'INSTALLATION

Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas, par des contrats à durée déterminée de location et d'entretien d'installations

la nouvelle numérotation téléphonique nationale nécessitait une adaptation de l'installation dont le coût, à la charge de l'abonné, s'élevait à la somme de 9 140 francs ; que, par acte du 23 avril 1996

(société Cofratel), pour une durée de 15 années, une convention dite de " location-entretien ", relative à l'installation téléphonique de ses bureaux ; que, le 28 juin 1984, la société Bechtel a informé

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1988), que la société Téprina a donné en location à la société Albert Heitz (société Heitz) une installation

de Strasbourg du 15 janvier 1985 relaxant la Société Scherberich des poursuites procédant d'un procès-verbal de contravention de grande voirie du 1er décembre 1982 pour avoir détérioré des câbles téléphoniques

reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Mme X... à payer la somme de 6 455,60 euros à la société Grenke Location ; Aux motifs que si Mme X... soutenait avoir procédé à la résiliation des contrats d'installation

A CONCLU, LE 13 DECEMBRE 1963, AVEC LA SOCIETE TELEPHONIQUE INDUSTRIELLE DU NORD (TELINOR) UN CONTRAT DE LOCATION D'INSTALLATION TELEPHONIQUE D'UNE DUREE DE 15 ANNEES POUR LA CLINIQUE QU'IL EXPLOITAIT

Magne à payer une amende de 1 000 F pour contravention de grande voirie et à payer à France-Télécom la somme de 10 673 F, avec intérêts de droit, en réparation de dommages causés à des installations aériennes

demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'article D.732-1 du code du travail en tant qu'il se réfère à la nomenclature issue du décret du 16 janvier 1947 et en particulier à l'activité "installation

la bailleresse, de très importants travaux de rénovation et de modernisation, comprenant la réfection de la distribution de l'eau, de l'électricité, du chauffage, de l'équipement sanitaire, des installations

X... cessait de payer les loyers afférents à ces deux contrats, considérant que le GIE ALLIANZ AGENCES s'était engagé à reprendre ces installations téléphoniques dans le cadre de cette convention.