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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1019ba5988459c50fb3
17 décembre 1986
17 décembre 1986
ou de ses descendants n'ouvre pas droit au bénéfice de l'allocation ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mlle X... de Sa Carneiro pouvait prétendre au bénéfice de l'allocation logement aux jeunes
Source officiellesoc
6137220ecd580146773f9dd0
14 octobre 1993
14 octobre 1993
X... tendant à se faire reconnaître le bénéfice du droit àl'allocation logement aux jeunes travailleurs ; Mais attendu que cette demande ayant un caractère indéterminé, le jugement, exactement qualifié
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200910
28 mai 2014
28 mai 2014
, l'apprentissage a pour objet de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302502_20230831
31 août 2023
31 août 2023
au sein du foyer de jeunes travailleurs le 31 août 2023 et qu'il va alors être placé dans une situation de précarité voire d'errance dès lors qu'il ne bénéficie d'aucune ressource ou soutien familial ;
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b40
15 novembre 1990
15 novembre 1990
Sur le moyen unique : Vu l'article R. 234-23 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, les jeunes travailleurs, munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035179891
12 juillet 2017
12 juillet 2017
adultes handicapés, ou qui leur apportent à domicile une assistance, ainsi qu'aux foyers logements de jeunes travailleurs, et non à ceux qui accueillent des mineurs ou jeunes adultes qui présentent des
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2412702_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
opposable le 5 avril 2023 ; - il subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence dès lors qu'il réside dans une chambre de onze mètres carrés au sein d'un foyer pour jeunes
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2402139_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il soutient qu'il est hébergé en foyer de jeunes travailleurs depuis plus de deux ans. La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f694
6 juillet 1978
6 juillet 1978
APPARTEMENT DE DEUX PIECES, D'UNE SURFACE DE 47 METRES CARRES 29, QU'ELLE OCCUPE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1973 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QU'ELLE AVAIT DROIT A L'ALLOCATION DE LOGEMENT, EN QUALITE DE JEUNE
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e66
8 décembre 1999
8 décembre 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du Foyer des jeunes travailleurs de la ville de Béziers, dont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425674_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - sa situation au regard du logement n'a pas changé ; il est hébergé dans un foyer de jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222379_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C vit dans un foyer de jeunes travailleurs de l'association pour le logement des jeunes travailleurs (A), situé 105 boulevard Diderot à Paris (75012).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2208138_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D vit dans une résidence pour jeunes travailleurs, gérée par l'Association pour le logement des jeunes travailleurs (A), située au 105, boulevard Diderot dans le 12ème arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2212635_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle vit actuellement dans un foyer de jeunes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217063_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement-foyer pour jeunes travailleurs. Cette décision vaut pour une personne. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217275_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement-foyer pour jeunes travailleurs. Cette décision vaut pour une personne. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219270_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, qui était hébergé au sein d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé dans le 18ème arrondissement de Paris depuis 8 août 2018, vit dans une résidence pour jeunes travailleurs, gérée par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305358_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
urgence ; que, toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - elle vit toujours dans un foyer jeune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327790_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
- toutefois, aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il vit actuellement dans un foyer pour jeune
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434411_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - sa situation locative reste inchangée, elle est toujours hébergée en foyer pour jeunes
Source officiellePage 7 sur 825
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de la liste des créances article L. 641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône -Palais de Justice rue Emiland Menand 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020
24/08/2025
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ASSOCIATION VIC VAL D’ADOUR ORGANISATION LOCALE DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET ACTIONS JEUNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigne comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 4 avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00505
15/05/2025
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FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône où les réclamations seront devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020
16/09/2022
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FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20
06/04/2022
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ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT
Autre jugement et ordonnance — Jugement a fixé au 1er mars 2022 à 12.00, le délai limite de dépôt en l’étude de la SCP BTSG, mandataires judiciaires, des offres de reprise de l’activité de l’ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT et a renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 8 mars 2022 à 15.30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai G
10/03/2022
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