1999 prenant effet le 1er avril 1999, une activité de vendeuse à temps partiel selon un horaire hebdomadaire de trente heures réparties du mardi au samedi inclus, à raison de six heures de travail par jour

sommes à titre de rappel de salaires correspondant à la retenue opérée au titre des journées des 18 et 19 juin 2022 et à titre de dommages-intérêts, d'une part pour discrimination et atteinte au droit

ouvrables de la semaine et que le dernier jour de congé, s'il correspond à une journée non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un lundi ;

[Z] affirme également avoir également travaillé des journées entières durant le week-end, pendant ses jours de congés et même pendant les jours fériés alors que les agences de la société étaient fermées

X... n'avait pas en fait la qualification qu'il prétendait avoir, et d'autre part, que n'ayant travaillé le 13 avril qu'une demi-journée, il n'avait pas droit à la prime ce jour là ; Mais attendu qu'il

: - semaine 1 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 2 : 34 heures réparties sur 5 jours ; - semaine 3 : 40,80 heures réparties sur 6 jours ; - semaine 4 : 27,20 heures réparties sur 4 jours

L. 3141-22 du c trav.) ; qu'en revanche, outre que la loi n'impose ni le maintien du salaire pour les jours de RTT, ni cette conséquence alors automatique d'une rémunération intégrale, ces jours ne sont

à utiliser nécessairement en semaine ; que, comme pour les jours de RTT, toute journée de repos de récupération causée par le travail d'édition accompli par le commercial photo doit donner lieu au versement

visite ; qu'en toute hypothèse, il appartient à l'intéressée, décrite par un certain nombre de témoins comme s'adonnant à la boisson, de rapporter la preuve que les propos qui lui sont prêtés n'ont, le jour

Les articles 788 et suivants du même code, régissant la procédure à jour fixe, n'y apportent aucune dérogation. 14.

de repos hebdomadaire pourront être pris, le décompte en nombre de jours du temps de travail des cadres autonomes, le plafond des jours travaillés par année, les modalités d'acquisition et de prise de

Afin de connaître au mieux les souhaits des salariés, les demandes de jour de repos trimestriel se feront sur un formulaire spécifique soumis à la validation du supérieur hiérarchique.

dernières années d'exploitation ; que les énonciations faites par le vendeur d'un fonds de commerce concernant ledit chiffre d'affaires réalisé, sont indissociables de celles relatives au nombre de jours

pour chaque jour d'hospitalisation avec hébergement dans l'établissement d'une durée d'au moins vingt-quatre heures, que les journées pendant lesquelles un malade hospitalisé dans un établissement de

Par avenant du 1er janvier 2011, les parties ont conclu une convention de forfait annuel en jours. 2.

au profit de la Banque, motif pris de ce que les parties n'auraient exprimé qu'au jour de leur inscription en compte leur volonté de transférer la propriété des actions, la cour d'appel a violé l'article

ou de demi-journées travaillées, ainsi que le nombre de jours ou demi-journées de repos, ce dont il résultait que ces stipulations n'étaient pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de

L. 3141-22 du c. trav.) ; qu'en revanche, outre que la loi n'impose ni le maintien du salaire pour les jours de RTT, ni cette conséquence alors automatique d'une rémunération intégrale, ces jours ne sont