Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue à l'article 2 du décret du 17 juillet 2008 susvisé est fixé à 36 €.

Article 1

—

Les travaux pouvant ouvrir droit à l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés prévue par le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont les suivants : Hôtellerie

Article Annexe

—

Samedi 1er août 6 heures - 18 heures National. Vendredi 7 août 14 heures - 19 heures National. Samedi 8 août 7 heures - 18 heures National. Samedi 15 août 11 heures - 19 heures National.

Article Annexe II

—

Les classes vaqueront le vendredi 6 mai 2016 et le samedi 7 mai 2016. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

Article Annexe III

—

Les classes vaqueront le vendredi 26 mai 2017 et le samedi 27 mai 2017. Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

Article L330-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 16

Code électoral

Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole. Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.

Article 52

—

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que

Article 10

—

Les catégories d'agents qui sont susceptibles de bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires travaillant dans le cadre de la durée normale du travail pendant les dimanches ou les jours fériés peuvent percevoir une indemnité de sujétion

Article 2

—

du commandant de formation administrative ou du chef de service concerné, les services individuels de garde ou de permanence mentionnés à l'article 1er réalisés entre le vendredi soir à 23 heures et le lundi matin à 5 heures ou entre la veille d'un jour

Article Annexe

—

. ― Grille applicable aux usagers titulaires d'un télébadge, les samedi, dimanche et jours fériés RUEIL - A 13 RUEIL - PONT-COLBERT A 13 - RUEIL A 13 - PONT-COLBERT PONT-COLBERT PONT-COLBERT 0 - 6 h 1,5 € 2 € 1,5 € 1,5 € 1,5 € 2 € 6 -

Article R631-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 36

Code de la construction et de l'habitation

Ne peuvent être agréées les personnes physiques tombant sous le coup des interdictions prévues aux articles L. 241-3 et L. 241-4, et les personnes morales comptant parmi leurs dirigeants ou administrateurs au moins une personne physique tombant sous le

Article 10

—

Les droits d'épreuves applicables, en vertu de la loi n° 172 du 25 mars 1943, validée et modifiée par l'ordonnance n° 45-2406 du 12 octobre 1945, aux appareils à vapeur, autres que ceux situés dans l'enceinte des chemins de fer d'intérêt général et d'intérêt

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 01

Code de la propriété intellectuelle

Est radiée de la liste par le directeur général de l'institut toute personne tombant sous le coup de l'une des mesures mentionnées à l'article R. 421-2.

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, un service travaille à horaires de bureau lorsque le cycle de travail correspondant s'étend du lundi au vendredi et ne comporte aucune plage de travail la nuit et les jours fériés.

Article 2

—

Article 7

—

Les heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés sont comprises dans les cycles de travail prévus par la réglementation relative aux cycles de travail en vigueur à l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.

Article Annexe I

—

Dispositions générales Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l'installation) Emergence admissible pour la période allant de 7h00 à 22h00, sauf dimanches et jours fériés Emergence admissible

LEGIARTI000019678720

—

. - Le montant de l'indemnité effective d'intervention de fin de semaine et de jours fériés prévue par le décret du 20 novembre 1997 susvisé est fixé à 190 F, quel que soit le grade du bénéficiaire.

Article 1

—

février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes : a) Rémunération : b) Compensation horaire : Cinq nuits de jours

Article 9

—

Sont exclus du bénéfice des dispositions qui précèdent les individus tombant sous le coup de l'ordonnance du 28 novembre 1944 et des textes subséquents, relatifs à la répression des faits de collaboration, ainsi que les individus frappés d'indignité nationale

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