en ce qu'il avait déclaré recevable la tierce-opposition de la société STLG ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Valométal soutient que la tierce-opposition effectuée par la société STLG est irrecevable

opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; que si une partie a été représentée au jugement frappé de tierce-opposition

[A] et [R] [D] irrecevable, l'arrêt, après avoir visé les articles 582 et 583 du code de procédure civile relatifs à la tierce opposition, retient que la notion de représentation en matière de tierce opposition

, il est loisible au cédant, si le jugement rendu préjudicie à ses droits, de former tierce-opposition contre ce jugement devant le tribunal administratif ; 4.

relevant, pour juger régulière l'opposition adressée à la société Via Corsa, tiers à l'opération de cession, que l'acte d'opposition indiquait « J'ai, huissier de justice, fait opposition aux deniers de

France, devenue société Sofemex, créancière de la société Steel Center a formé tierce opposition au jugement qui prononçait le redressement judiciaire de celle-ci, en soutenant que le transfert du siège

Autrement dit, Mme Y... qui ne peut exercer une tierce opposition contre ce jugement qui a remplacé l'ordonnance par un jugement de même teneur, ne peut exercer une tierce opposition contre l'ordonnance

X..., a formé tierce opposition à l'arrêt confirmant cette décision ; Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa tierce opposition irrecevable et de l'avoir déboutée de toutes ses

non attrait dans la cause intéressé à contester une décision peut former tierce opposition à cette décision ; qu'en conséquence, la présence du mandataire dans une instance visant à obtenir la nullité

tardive la tierce opposition exercée par M.

au jugement rendu en fraude de leurs droits ou s'ils invoquent des moyens qui leur sont propres ; que l'inaction du représentant des créanciers qui ne s'oppose pas à la demande de liquidation judiciaire

DU 27 NOVEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, D'UNE PART, A REJETE COMME IRRECEVABLE LA REQUETE EN TIERCE OPPOSITION DIRIGEE PAR LA VILLE DE BIARRITZ CONTRE UN PRECEDENT JUGEMENT DU

opposition ne rétracte ou ne réforme le jugement attaqué, sauf indivisibilité, que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant ; qu'il n'importe que des parties à l'égard desquelles la décision attaquée

X..., que par son employeur, la station de pilotage du Havre-Fécamp ; que l'employeur qui n'avait pas été appelé à la procédure de reclassement a formé tierce opposition à la décision ainsi rendue ; que

La caution a formé une tierce opposition contre ces jugements, contre l'ordonnance d'admission et une réclamation contre l'état des créances. 7.

Y... à la SCI Le Parc (la SCI), Mme X... étant aussi désignée liquidateur de la SCI ; que, sur la tierce opposition de la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne, il a rétracté, par

supporter tout ou partie de cette charge, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors, de troisième part, qu'en énonçant que "si la règle prohibant la tierce opposition contre les jugements arrêtant

sur le fonds loué aux époux Y...; que les époux X... ayant formé tierce-opposition à cette décision, une expertise a été ordonnée ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rétracter l'arrêt