propos de caractère antisémite ; que le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné ; que le prévenu a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement, après avoir, à juste

expert pour procéder à la modification du parcellaire cadastral consistant à supprimer la parcelle 52 et à lui substituer deux parcelles, l'arrêt qui relève que les époux Z... peuvent se prévaloir d'un juste

rythme d'alternance par cycles sur la journée et qu'il est seulement dispensé, compte tenu de l'avis du médecin du travail, de travailler sur la partie nocturne du cycle de travail ; que c'est donc à juste

c'est à tort que cette expertise a été ordonnée en l'espèce, car elle n'est aucunement prévue pour les contestations relatives au caractère professionnel d'un accident ou d'une affection ; c'est ainsi à juste

doit remplir, le jour de l'expiration du contrat de travail en cours, chacune des conditions suivantes : avoir soixante ans et avoir appartenu neuf ans au moins au comité de décision » ; que c'est à juste

des créances ; Attendu que pour infirmer le jugement du 24 février 1998 et déclarer inopposables aux cautions les décisions d'admission des créances, l'arrêt retient que les cautions invoquent à juste

par les articles L. 1242-12 et L. 1242-13 du code du travail pour un contrat de travail à durée déterminée et L. 3123-14 du code du travail pour un contrat de travail à temps partiel, que c'est donc à juste

la table, montre qu'il agissait dans le cadre d'une entreprise de vente ambulante de fruits et légumes, ce qui est corroboré par les plaintes des deux victimes, le prévenu expliquant à l'audience à juste

lettre recommandée avec accusé de réception le descriptif ; que ce courrier, revenu sans avoir été réclamé par la société, lui a été remis en mains propres le 19 février 2010 ; que c'est, dès lors, à juste

conduire à la caducité du contrat de location à exécution successive, puisque ce contrat a régulièrement été résilié le 18 janvier 2011 pour défaut de paiement des loyers, le loueur s'étant prévalu à juste

Z... et A... ont déclaré le 12 mai 2000 renoncer à assister leurs clients et leur ont réclamé paiement d'une somme de 806 141 francs au titre des honoraires de résultat ; que les époux X...

public leur a, au demeurant, été reconnue par l'article 2 de la loi du 27 ventôse an IX, qui n'a pas été modifiée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée ; qu'en conséquence, le Tribunal a estimé à juste

chênes Rouges (la SCI), propriétaire de locaux à usage commercial sur lesquels elle avait consenti un bail à la société Catef, a délivré à cette dernière un commandement de payer une certaine somme à titre

l'ordonnance du juge de la mise en état du 2 avril 1996 ; Attendu que pour rejeter les demandes et condamner le commissaire à l'exécution du plan à restituer la provision, l'arrêt retient que c'est à juste

2003, en soutenant que l'employeur avait rompu leur relation contractuelle en ne la payant plus ; qu'elle a été licenciée le 4 août 2003 ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée au titre

examiné l'ensemble des contrats d'expatriation du salarié lesquels déterminaient la base de calcul de ses cotisations et le régime de retraite et de prévoyance qui lui serait appliqué, a considéré à juste

d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société Goodyear Dunlop Tires France ; Attendu que pour déclarer son action prescrite, l'arrêt retient que si la victime fait valoir à juste

X... une affaire que ce dernier déciderait de traiter pour lui-même ; qu'elle a, en conséquence, décidé à juste titre que l'intervention de M.