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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926
21 juin 2017
Ces informations qui répondent à un besoin particulier et propre aux laboratoires pharmaceutiques leur sont indispensables pour connaître les besoins de leur clientèle.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00302
31 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), la Selarl Sourire et santé, cabinet de chirurgiens-dentistes, s'est fournie pendant plusieurs années auprès de la Sarl Laboratoire BC (le laboratoire)
civ2
60794da89ba5988459c489f4
9 mars 2006
X..., salarié de la société Laboratoire Aguettant (la société) ; que celle-ci, invoquant l'irrégularité de la composition du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles résultant de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100501
15 juin 2022
Le 20 février 2002, la société Laboratoire Lesbros a chargé la Société d'exploitation de la clinique du docteur [E] de facturer et d'encaisser pour son compte les honoraires dus à la société Laboratoire
6137235acd58014677408aeb
18 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire national d'essais, dont le siège est ..., en
soc
6137215bcd580146773f3152
22 mai 1991
cadre d'une campagne de médecine préventive organisée par des Caisses de mutualité sociale agricole, des prélèvements sanguins devant être remis au docteur X..., médecin biologiste exploitant un laboratoire
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00689
13 octobre 2021
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Laboratoires
civ3
613722ffcd580146774042e0
7 janvier 1998
validité de ce congé et en expulsion ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts A..., alors, selon le moyen, "1°/ que les locaux affectés à l'exploitation d'un laboratoire
61372425cd58014677412da5
26 mai 2004
X... en dommages-intérêts pour discrimination antisyndicale de la part de la société Laboratoires Beaufour ; Mais attendu, d'abord, que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours
613723b5cd5801467740d2fd
18 janvier 2001
Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Maryse Y..., technicienne au laboratoire de bactériologie
cr
61372559cd5801467741cf24
20 mai 1992
"LABORATOIRES VENDOME", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 avril 1990 qui, pour exercice illégal de la pharmacie, a condamné le premier à une amende
6137239ccd5801467740c05a
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00056
18 janvier 2022
Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de production du carnet métrologique de l'éthylomètre alors que le laboratoire vérificateur de l'appareil doit pouvoir faire l'objet d'un débat
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00695
8 juin 2021
Le 10 avril 2017, le laboratoire Toxlab a informé la juridiction être dans l'impossibilité de réaliser l'expertise, le prélèvement ayant été détruit. 6. Sur nouvelle citation de M.
61372171cd580146773f3cec
28 mai 1991
moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1989), que la société SaintGobain Desjonquères (société SaintGobain) et la société Sofab ont vendu à un laboratoire
61372403cd58014677411254
18 décembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, confirmant le jugement entrepris, condamné la société Selafa Laboratoire
6137245acd58014677414cbe
29 septembre 2004
X... a été engagé le 3 novembre 1997 par la société civile professionnelle Laboratoire Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire, suivant contrat à durée déterminée, prorogé par avenant du 12
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457
17 octobre 2018
Astrazeneca dès lors que leur contrat de travail ouvrait la possibilité à la société Eqinox de leur confier la promotion de produits d'autres laboratoires, quand elle aurait dû rechercher quelles étaient
613723f2cd58014677410403
27 mars 2002
mandataient pour réaliser des ventes directes auprès d'officines pharmaceutiques ; que la société Depolabo avait fait valoir qu'elle était sans droit sur la clientèle constituée, au profit des laboratoires
61372609cd5801467742273c
15 février 2000
Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse blanche et affirmait
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