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14 425 résultats pour « laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00926

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Ces informations qui répondent à un besoin particulier et propre aux laboratoires pharmaceutiques leur sont indispensables pour connaître les besoins de leur clientèle.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00302

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2018), la Selarl Sourire et santé, cabinet de chirurgiens-dentistes, s'est fournie pendant plusieurs années auprès de la Sarl Laboratoire BC (le laboratoire)

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c489f4

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

X..., salarié de la société Laboratoire Aguettant (la société) ; que celle-ci, invoquant l'irrégularité de la composition du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles résultant de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100501

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Le 20 février 2002, la société Laboratoire Lesbros a chargé la Société d'exploitation de la clinique du docteur [E] de facturer et d'encaisser pour son compte les honoraires dus à la société Laboratoire

Source officielle
CC

civ2

6137235acd58014677408aeb

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire national d'essais, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3152

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

cadre d'une campagne de médecine préventive organisée par des Caisses de mutualité sociale agricole, des prélèvements sanguins devant être remis au docteur X..., médecin biologiste exploitant un laboratoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00689

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 OCTOBRE 2021 La société Laboratoires

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042e0

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

validité de ce congé et en expulsion ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande des consorts A..., alors, selon le moyen, "1°/ que les locaux affectés à l'exploitation d'un laboratoire

Source officielle
CC

soc

61372425cd58014677412da5

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... en dommages-intérêts pour discrimination antisyndicale de la part de la société Laboratoires Beaufour ; Mais attendu, d'abord, que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours

Source officielle
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soc

613723b5cd5801467740d2fd

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Maryse Y..., technicienne au laboratoire de bactériologie

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cr

61372559cd5801467741cf24

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

"LABORATOIRES VENDOME", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 27 avril 1990 qui, pour exercice illégal de la pharmacie, a condamné le premier à une amende

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civ2

6137239ccd5801467740c05a

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires René Guinot, société anonyme dont le siège est

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00056

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de production du carnet métrologique de l'éthylomètre alors que le laboratoire vérificateur de l'appareil doit pouvoir faire l'objet d'un débat

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00695

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Le 10 avril 2017, le laboratoire Toxlab a informé la juridiction être dans l'impossibilité de réaliser l'expertise, le prélèvement ayant été détruit. 6. Sur nouvelle citation de M.

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comm

61372171cd580146773f3cec

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1989), que la société SaintGobain Desjonquères (société SaintGobain) et la société Sofab ont vendu à un laboratoire

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soc

61372403cd58014677411254

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, confirmant le jugement entrepris, condamné la société Selafa Laboratoire

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soc

6137245acd58014677414cbe

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X... a été engagé le 3 novembre 1997 par la société civile professionnelle Laboratoire Y... en qualité de directeur adjoint de laboratoire, suivant contrat à durée déterminée, prorogé par avenant du 12

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Astrazeneca dès lors que leur contrat de travail ouvrait la possibilité à la société Eqinox de leur confier la promotion de produits d'autres laboratoires, quand elle aurait dû rechercher quelles étaient

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CC

soc

613723f2cd58014677410403

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

mandataient pour réaliser des ventes directes auprès d'officines pharmaceutiques ; que la société Depolabo avait fait valoir qu'elle était sans droit sur la clientèle constituée, au profit des laboratoires

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CC

cr

61372609cd5801467742273c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Christian X..." avaient fait de la publicité pour les produits des "Laboratoires Biotonic" ; que l'éditorial était signé "Christian X...", portait la photographie d'un homme en blouse blanche et affirmait

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