, se réservant l’usufruit de ces trois quarts, Mme [U] [F] possédant le quatrième quart en pleine propriété, par legs consenti par son père.

S..., président-directeur général de la société Saint-Nicolas distribution (la société), a, par testament du 14 juin 2001, légué à son épouse, Mme C...

PARTAGE ET TOUTE LICITATION DE LA NUE-PROPRIETE DES PARTS SOCIALES ; MAIS ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QUE LE SEUL FAIT QUE LE DEFUNT EUT MANIFESTE LA VOLONTE DE LEGUER A SON CONJOINT L'USUFRUIT DE L'APPARTEMENT

leurs deux enfants communs, Paul et Victoire ; qu'aux termes de dispositions testamentaires, il léguait à chacun de ces deux derniers une somme d'un million de dollars dont Mme Z... devait avoir l'usufruit

d'Evry (la société) étaient réparties entre elle, son mari, Roger Y..., et leur fils Pierre-Gilles Gromand ; que Mme Y... a légué l'usufruit de ses biens à son conjoint survivant et la nue-propriété de

, en sa qualité de nu-propriétaire pendant la durée de cet usufruit elle seule, et non les héritiers de Madame Z..., avait qualité pour agir à l'encontre de l'usufruitier pour se plaindre du défaut d'entretien

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LEA X...

O..., l'usufruit de Mme M... H... sur le quantum légué respectivement à Mme C... O... épouse J... et à MM. R... et V...

entrée en possession de son legs particulier ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Zeau reprochent à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1985) d'avoir dit qu'en léguant à Mme X... l'usufruit

Michel Y..., et que l'autre moitié est, aux termes de son testament, recueillie en nue-propriété par ses neveu et nièce, Philippe et Laurence Y..., et, en usufruit, par Mme X..., qui était sa compagne

[I] et [E], l'arrêt retient que Mme [O] a accepté que le bien soit vendu sans pour autant renoncer à son usufruit, que le jugement du 4 janvier 2012, qui mentionne l'existence d'un legs particulier au

DIVERS OBJETS MOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE, AINSI QUE L'USUFRUIT DU CHATEAU ET DES FERMES DE SERIGNY ; QUE B... AYANT ASSIGNE LES CONSORTS DE Z...

"et qu'il ne portait que sur la nue-propriété", condamne [K] [W] à verser à la succession, respectivement à lui-même, tous les fruits perçus au titre des bureaux légués depuis le jour où l'usufruit s'est

Z..., légataire à titre particulier de Mme X... de l'usufruit du pavillon, a assigné les époux Y... en paiement d'une somme au titre du solde locatif ; Attendu que pour dire M.

de l'usufruitier et du nu-propriétaire suivant les proportions fixées par l'article 762 du Code général des impôts, lorsque la constitution de l'usufruit résulte de l'application des articles 767, 1094

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, ci-après annexé : Vu les articles 610 et 612 du code civil ; Attendu, selon le premier texte, que le legs

est ci-dessus légué à mon épouse - pour jouir de son usufruit, mon épouse sera dispensée de faire état des immeubles et de fournir caution.

Y..., associé d'une société civile professionnelle notariale, devenue la SCP Figasso et Perrier, Jean-Paul Z... a légué à Mme X..., épouse de son fils unique Dominique Z..., l'usufruit d'un immeuble situé