vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) : 1) les documents faisant état de la ou des raison(s) du rappel du lot S1-1 de lentilles

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de multiples exploitations de la lentille d'eau sans autorisation administrative et l'ensemble des pollutions affectant la lentille d'eau douce ; - cette nouvelle étude d'impact et l'information du

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 30 août 2023 de la maire de Lentilly est annulé.

Article 4 : L’expertise aura lieu en présence de M. et Mme C... et de la commune de Lentilly.

environnement ", laquelle n'a pas été réalisée en l'espèce avant le début des travaux déjà effectués s'agissant particulièrement de la ressource en eau et du risque de pollution irréversible de la lentille

A l'arrivée des dommages ont été constatés ayant donné lieu à la requête de la GSO à une expertise par la société WORMS.

d'eau douce qu'ils utilisent pour un usage domestique est devenue salée au commencement de la réalisation des travaux de la villa de luxe " Quintessence ", ce qui est confirmé par le constat d'huissier

ENSEMBLE L'ARRETE DU 23 MAI 1961, MODIFIANT LE TITRE IV (OPTIQUE) DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ; ATTENDU QUE, SAISIE DU REFUS DE LA CAISSE PRIMAIRE DE PRENDRE EN CHARGE LES LENTILLES

ALINE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE, LA DECISION ATTAQUEE ENONCE QU'IL RESULTE DES TEXTES APPLICABLES QUE LES VERRES DE CONTACT PEUVENT ETRE REMBOURSES LORSQU'ILS PROCURENT AU

Attendu qu'il en ressort que Mme Nadine Y... épouse Z..., qui présentait une myopie et un astigmatisme bilatéraux, équipée par lentilles, a consulté le Dr Emmanuel X..., ophtalmologiste, le 31 janvier

460 du 8 mai 1981 et le décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu que pour décider que Mme X... avait droit à la prise en charge, au titre des prestations légales de l'assurance maladie, des lentilles

X... a droit à la prise en charge des lentilles précornéennes au titre des prestations légales de l'assurance maladie, la décision attaqué énonce que si le titre IV du tarif interministériel des prestations

interministériel des prestations sanitaires ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse maladie régionale des travailleurs indépendants a refusé de prendre en charge les lentilles

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

A..., et tout occupant n’ayant pu être identifié, de quitter l’aire de grand passage de Lentilly, ainsi que d’évacuer leur bien de celle-ci, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.

De ces constatations, dont il ressortait l'existence, entre les sociétés Leni France et Is communication, d'une situation d'influence dominante de la part de la première sur la seconde, la cour d'appel