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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786316
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Il résulte de l'instruction, d'une part, que, par deux courriers des 18 février et 20 mars 2014, respectivement intitulés " Lettre ouverte à 'Vivre demain à Dannemois' " et " Réponse au communiqué de MmeI
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037641061
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Toutefois, le tribunal administratif de Melun s'est également fondé, pour annuler l'élection de ces candidats, sur un autre motif, tiré de ce que la distribution d'une lettre ouverte signée par la maire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203115_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une lettre ouverte du 21 novembre 2022 adressée au maire de Montceau-les-Mines, le syndicat CGT Mines Energie de Saône-et-Loire a contesté la mise hors service du chauffage de ce bâtiment annoncée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203116_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par une lettre ouverte du 21 novembre 2022 adressée au maire de Montceau-les-Mines, le syndicat CGT Mines Energie de Saône-et-Loire a contesté la mise hors service du chauffage de ce bâtiment annoncée
Source officiellecr
6079a82c9ba5988459c4bef9
30 mai 1989
30 mai 1989
engagée contre Y... et Z... du chef de diffamation publique envers des citoyens chargés d'un service public, délit prévu par l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, à la suite de la publication d'une lettre
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691345
3 novembre 2014
3 novembre 2014
" ; qu'en outre, ainsi que l'a jugé le tribunal, la circonstance que deux des membres de cette liste aient porté leur qualité de " fidèles électeurs de l'UMP " à la connaissance du public, via une lettre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00227_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort du dossier de première instance qu’en réponse à cette lettre, ouverte par son conseil sur l’application Télérecours, elle a produit, le même jour, un imprimé de désistement sur lequel elle a
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1502978-1572171
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Le 14 juillet 2000, il avait écrit une lettre ouverte au procureur général pour se plaindre que sa famille, ses amis et ses collègues étaient interrogés à son sujet par des agents de la force publique
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55323
11 octobre 1972
11 octobre 1972
ECONOMIQUES, QU'ULTERIEUREMENT L'EMPLOYEUR AVAIT ETE FONDE A LE COMPRENDRE DANS UNE MESURE DE COMPRESSION JUSTIFIEE PAR LA REORGANISATION DE L'ENTREPRISE ET UNE DECISION JUDICIAIRE, QU'ENFIN, EN SIGNANT UNE LETTRE
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007936427
4 novembre 1996
4 novembre 1996
de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite" ; que ni la publication par Nice-Matin, le 10 février 1995, d'une "lettre
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf3c
22 novembre 1988
22 novembre 1988
X... de son action civile ; " au motif que ni l'élément matériel ni l'élément intentionnel de l'infraction ne résultaient de la publication de la lettre du 14 janvier 1981, le matin même de l'adjudication
Source officielle4ème chambre
DTA_2502206_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par lettre du 19 mars 2025, le tribunal a informé les parties de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'annulation par voie de conséquence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0325DEC006529701
25 mars 2004
25 mars 2004
Dans son édition du 15 janvier 1997, le journal Voz de Alpiarça publia une lettre ouverte du requérant à la directrice du centre de soins.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505
28 juin 2017
28 juin 2017
sont constitués de déclarations faites aux enquêteurs par les fournisseurs et synthétisées dans les rapports de l'administration ; que comme il a été indiqué précédemment, ils viennent corroborer les lettres
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198
7 juin 2017
7 juin 2017
exemple ; qu'elle ne pallie pas cette carence par la production du procès-verbal d'huissier daté du 19 décembre 2014 de la SCP Samson, Colomer et Bezard, huissiers de justice à Perpignan, postérieur à la lettre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0326JUD005963616
26 mars 2020
26 mars 2020
La lettre ouverte au président de l’AMF du 24 janvier 2010 10.
Source officiellecr
613726a6cd5801467742760a
5 septembre 2006
5 septembre 2006
l'association, exclusivement réservé aux adhérents de l'association du Tarn et qui n 'est pas en vente libre ; que le journal " Prisonniers et CATM du Tarn " de mars 2003, à la une duquel est imprimée la lettre
Source officiellecr
613725f8cd58014677421ef3
30 novembre 1999
30 novembre 1999
au paiement d'une amende de 50 000 francs ; " aux motifs qu'" à l'audience, X... ne discute plus sa responsabilité de principe comme auteur ou diffuseur du second tract d'octobre 1997 intitulé " lettre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06958
10 décembre 2014
10 décembre 2014
ailleurs, il ne pouvait lui échapper que le secret professionnel qu'il revendique était discutable en l'espèce alors que :- d'une part, son courrier adressé à une vingtaine d'avocats est quasiment une lettre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10311
7 mars 2018
7 mars 2018
famille, que ce soit avant les funérailles ou lors de la cérémonie des obsèques le 11 juillet 2011, où chacun était libre de témoigner en la mémoire de mon époux » ; qu'il doit enfin être relevé que « la lettre
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