José salarié de la société Cables Pirelli a été licencié pour motif économique en raison de la fermeture définitive de l'établissement de Poissy par lettre recommandée du 22 avril 1991 ; Sur le second

X..., employé de la société Forlumen depuis le 1er juillet 1985 a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 1990; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel qu'il figure

de ses restaurants, avec effet à compter du 7 décembre 1991 et pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, sauf le droit pour chacune des parties de mettre fin au contrat par lettre

Le débiteur et l'ensemble des créanciers ont été convoqués par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception, pour comparaître à l'audience du 20 mai 2025. M.

du code des assurances et 1984 du code civil ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que l'interruption de la prescription de l'action de l'assuré peut résulter de l'envoi d'une lettre

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 octobre 2024, Mme [E] a interjeté appel de ce jugement, notifié par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 18 octobre 2024

La décision de la commission a été notifiée à Mme [J] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [J] l'a reçue le 10 mars 2025.

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 08 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

[Y] a relevé appel le 27 novembre 2017 par lettre recommandée avec accusé de réception d'un jugement du conseil de prud'hommes prononcé le 24 octobre 2017 l'ayant débouté de ses demandes à l'encontre de

La société débitrice SARL à associé unique OPTIC DU PASSAGE a été appelée à comparaître le 4 février 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 16 décembre 2025.

Par lettre recommandé, non datée à l’envoi mais réceptionnée le 4 juillet 2025, Madame [E] [G] a formé une contestation de ces mesures au motif d’une mensualité trop importante.

X..., engagé par la société Dubac en qualité de directeur d'un magasin à Saint-Germain-en-Laye, a été licencié par lettre recommandée du 20 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Par deux lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 15 mai et du 16 août 2018, le bailleur a mis en demeure le preneur de régler le fermage du mois de mai 2018. 3.

X..., engagé à partir du 7 juillet 1987 en qualité de représentant par la société Stamp, a été licencié par lettre recommandée du 16 janvier 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

qui a condamné l'employeur au paiement de diverses sommes ; que l'avocat de l'employeur, inscrit dans un barreau extérieur à la cour d'appel, a adressé le 12 octobre 2017 la déclaration d'appel par lettre

X..., embauché par la société Sitral en qualité de conducteur de travaux à partir du 11 juin 1979, a été licencié par lettre recommandée du 15 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 novembre 2000, la Caisse a notifié sa créance à la société GMF assurances, assureur du responsable de l'accident (l'assureur). 3.

X..., engagé le 13 mai 1991 en qualité de chauffeur par Mme Y..., a été licencié sans autre forme qu'une lettre recommandée du 14 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir